Catégorie : Débat

Analyse du texte suite à son examen le 17 janvier 2017 en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire(Les Amis de la Terre – Juliette Renaud) Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 17-01-2017) La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement N°4382 sera examinée le 24 janvier 2017en séance plénière par les députés à partir de 14 h 45 : lire la liste des amendements Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 18-01-2017) La députée, Delphine Batho, est intervenue au sein de la Commission des affaires économiques qui a examiné, mercredi 11 janvier, pour avis, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier. – Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement – Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales. – Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et […]