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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145

Du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués
et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures
de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou
de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

« Pouvoirs de police en matière d’ICPE

Également rappelé par la circulaire du 26 mai 2011 citée ci-avant, « la prévention des risques de toute nature engendrée par une installation classée est de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde. Aussi l’État n’a pas vocation à réaliser des actions de prévention des risques sur une installation classée en fonctionnement ou à l’arrêt ». Dans une telle situation, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police à l’encontre du responsable de la pollution des sols afin d’y remédier et d’en limiter les effets.

Pouvoirs de police en matière de mines

Jusqu’à la prise de l’arrêté préfectoral du second donné acte, prévu par l’article L. 163-9 du code minier et mettant fin à l’exercice de la police des mines, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police des mines à l’encontre de l’explorateur ou de l’exploitant.
La circulaire du 27 mai 20088 précise à son point 1.4.3 les conditions dans lesquelles peut être réactivée la police (dite « résiduelle ») des mines. Sans possibilité légale de prendre des mesures de police sur le fondement du code minier et en l’absence de toute possibilité d’appliquer une autre police spéciale à laquelle pourraient, le cas échéant, être soumises les installations (ICPE, IOTA, etc.), c’est la police du Maire qui s’applique. Il revient alors au Préfet de rappeler au Maire ses obligations en termes de police et s’y substituer en cas de carence. »
(extrait)

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Le 18 novembre 2017 s’est tenue devant la sous-préfecture de Guinguamp
un rassemblement contre les projets miniers en centre Bretagne.

Bien qu’une petite centaine de personnes ait répondu présent à ce rendez-vous initié par le collectif Douar Didoull, il s’agissait surtout de montrer que les opposants restaient vigilants.
En effet Variscan Mines ne communique plus guère sur les deux permis d’exploration de Loc-envel et de Silfiac obtenus en septembre 2015. La très forte mobilisation et un nombre remarquable de refus de prélèvements sur les territoires concernés, ont porté leurs fruits puisque depuis aucun hélicoptère n’a survolé les périmètres convoités, et les travaux de recherches n’ont toujours pas débuté.
Pour autant il ne faut pas oublier que ces deux permis ont été octroyés pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois.

Un autre permis est toujours en cours en centre Bretagne, celui de Merléac où la situation est plus problématique puisque malgré les beaux discours des candidats aux dernières élections législatives, les foreuses peuvent arriver d’un jour à l’autre.
La lutte est donc loin d’être terminée. Il revient aux opposants, des citoyens, des contribuables attachés à leur patrimoine de maintenir la pression sur nos élu.e.s et Variscan Mines.

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Nouvelles d’Attention Mines! (Novembre 2017)

Logo attention Mines

« Depuis l’éte dernier,les choses ont évolué favorablement pour les
militants d’AM!.
Tout d’abord, la campagne de refus d’accès aux terres a totalisé plus
de 1000 refus d’accès aux parcelles aux prospecteurs géologues de
Variscan. BRAVO!
De ce fait, dans son rapport d’activité 2016, Variscan Mines abandonne
la phase de travaux de prospection manuelle sur le terrain.
Pour 2017, le programme de travaux pour Silfiac prévoyait la
préparation d’une campagne de sondages sur des cibles connues, mais à
l’heure actuelle aucune CIS (commission d’Information et de Suivi) n’a
été mandatée par le préfet de Pontivy au contraire de Merléac et Loc-envel où des CIS ont eu lieu cette année.

En juin, Attention Mines! s’est mobilisée pour interpeller les
candidats aux élections législatives sur leur position par rapport aux
permis miniers.
Nous avons écrit à la Région Bretagne pour demander l’abrogation des
permis bretons à l’instar de Vigil’Oust qui se bat contre le permis de
Merléac, permis le plus avancé et gisement en première ligne
de Variscan. »

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mines-de-rien@riseup.net

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Communiqué Douar Didoull (20/10/2017)

LEGUER RIVIERE SAUVAGE OUI, PROJETS MINIERS NON !

Vendredi 20 octobre s’est tenue la grand messe pour célébrer le label « LEGUER RIVIERE SAUVAGE » ; le collectif Douar Didoull, « Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers », rappelle que le cours du Léguer concerné par le label et ses affluents, dont le Guic, sont situés dans le périmètre du permis de recherche dit de Loc Envel, accordé à la société Variscan Mines.

Ce projet minier ne créera pas d’emplois durables et mettra en péril la quantité et laqualité de l’eau disponible sur le territoire.

Le collectif a pris bonne note de tous les discours des élus et des associations présentes et reste persuadé que tout ce monde se lèvera, par souci de cohérence, pour s’opposer au premier forage d’exploration qui est prévu par Variscan Mines.

Pour l’instant, grâce, d’une part au travail d’explication et de mobilisation de la population mené par le collectif Douar Didoull et d’autre part aux refus de plus de 600 propriétaires de terrains d’autoriser Variscan Mines à pénétrer sur leurs parcelles, aucun forage sur le périmétre d’exploration n’a été mené à ce jour.

Des travaux importants, en cours actuellement, financés par la collectivité publique (donc nos impôts) ont été entrepris pour améliorer l’état écologique du ruisseau des Forges (affluent du Guic). Or, ce ruisseau traverse le skarn de la forêt de Koad an Noz, où Variscan Mines espère effectuer ses premiers sondages. Les efforts
entrepris pour la sauvegarde des saumons, loutres et chauves-souris risquent d’y être réduits à néant.

Une enquête publique à lieu jusqu’au 26 octobre pour le SAGE BAIE DE
LANNION ; le collectif Douar Didoull appelle tous les citoyens, les communes au sein de leur conseil municipal, les associations de la zone concernée à faire part de leurs oppositions au projet minier, en envoyant un mail expliquant les raisons du refus à ce projet néfaste à : ddtm-misen@cotes-darmor.gouv.fr

logo-Dd

En savoir plus sur le PER de Loc-Envel ➡
douardidoull@riseup.net

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Les Amis de la Terre au Festival des Luttes

Dans le cadre de la deuxième édition du « Festival des luttes » organisé en juillet dernier par le collectif Douar Didoull, Les amis de la terre sont intervenus pour présenter les alternatives à l’extractivisme et les possibilités offertes par le recyclage des matériaux…
Une représentantes de ISF SystExt ( Ingénieurs sans frontières) a également animé une présentation sur le thème des impacts associés à l’extraction minière.

Retrouvez ces deux présentations :

Enjeux et limites du recyclage des ressources rares dans une perspective d’éco-conception, (Les amis de la terre);
Quels sont les impacts associés à l’extraction minière, (ISF SystExt).


Premier numéro du bulletin d’information :
Le Marteau Piqueur

le marteau piqueur n°1

Téléchargez le document ➡

 logo Gratte Papiers

www.gratte-papiers.org


Silfiac, le 9 septembre 2017

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les candidats aux élections sénatoriales du Morbihan

L’association Attention Mines ! qui se bat contre le PERM de Silfiac depuis son octroi le 15 septembre 2015 par l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron aujourd’hui président de la République, interpelle les candidats aux élections législatives sur leurs positions respectives à son sujet.

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Projets miniers dans le Morbihan : le collectif Attention Mines demande aux élus du Département de prendre position;
(actu.fr, le 20/09/2017);

Logo attention Mines

alternatives-projetsminiers.org

attentionmines@riseup.net


«Mobilisons nous pour que l’État ne cède pas face à l’industrie fossile»

Interpellez les députés au sujet du projet de loi « Hulot » sur les hydrocarbures

Les collectifs Non au pétrole de schiste, au gaz de schiste et au gaz de couche ainsi que des ONG ( 350.org, ATTAC, Les Amis de la Terre) lancent une vaste campagne publique pour interpeller les 137 député.e.s membres des commissions Affaires économiques et Développement durable de l’Assemblée pour renforcer le contenu du projet de loi Hulot « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement » .

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