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Réforme du code minier
le Débat commence à l’Assemblée nationale

Analyse du texte suite à son examen le 17 janvier 2017 en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
(Les Amis de la Terre – Juliette Renaud)

Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 17-01-2017)

Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 18-01-2017)

La députée, Delphine Batho, est intervenue au sein de la Commission des affaires économiques qui a examiné, mercredi 11 janvier, pour avis, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier.
– Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement
– Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales.
– Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et de décider de ne pas autoriser l’exploitation d’une ressource en se référant à l’Accord de Paris (COP 21)
– Sortir des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone
– Prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire .
– Instaurer une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel
– Sécuriser juridiquement les décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels

Lire le compte rendu de la Commission des Affaires Économiques du 11 janvier 2017
Adaptation du code minier au droit de l’environnement

Voir l’intégralité des débats du 11 janvier 2017 : Adaptation du code minier au droit de l’environnement, (source : videos.assemblee-nationale.fr)

Pour ceux qui souhaitent revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.
(Séance du matin)

Pour ceux qui souhaitent revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.
(Séance de l’après-midi et du soir)


Documentaire “Mine de rien”

“Les habitants de Salau, petit village ariégeois, se livrent une guerre impitoyable concernant l’éventuelle réouverture d’une mine de Tungstène sur la commune. Selon les travaux de Henri Pezerat et Annie Thébaud Mony, le site contient de l’amiante. Nous avons donc décidé d’enquêter afin de faire émerger la vérité sur le business de l’exploitaiton minière, les différents conflits d’intérêt, les enjeux politiques, sociaux, environnementaux et sanitaires.

Une enquête sur plus de deux ans sur le combat des résistants face à cette industrie revenue a la mode depuis la relance minière prônée par A. Montebourg, en 2013.”

Affiche

Télécharger l’affiche ➡︎

Lire le communiqué de presse ➡︎

Voir le documentaire ici ➡︎

Réalisé et produit par www.mediacoop.fr


«La sale mine du futur code minier»
Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.

Nous vous proposons de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos députée(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d’amender le texte.

Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblé » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu’elles n’en font pas le tour complet car ils sont nombreux.

C’est pourquoi, il est important d’aller rencontrer personnellement son-sa député(e), pour ceux qui le peuvent, et pourquoi pas avec l’ensemble des cartes-pétitions que vous aurez signées. N’oubliez pas, ils seront dans la période de présentation de leurs vœux, un moment à saisir pour les sensibiliser et leur rafraîchir la mémoire puisqu’ils feront leur bilan et dessineront leurs perspectives …..

Le kit de la campagne intitulé «La sale mine du futur code minier» se décline par un texte de présentation expliquant le pourquoi de cette campagne, accompagné de six cartes-pétitions à envoyer à son-sa député(e) avant le 10 janvier 2017.
me.

Ce travail a été réalisé par le collectif : www.stopaugazdeschiste07.org

Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
Diffusez-les autour de vous, sur les réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département.
Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/

La sale mine du futur code minier, (texte)

Extractivisme ou recyclage / Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Loi sur la transition énergétique oubliée ? / Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? / Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Kit détaillé par carte

Extractivisme ou recyclage ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Loi sur la transition énergétique oubliée – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);

Concernant la problématique de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux …), l’ensemble du kit avec tous ses documents est à télécharger sur la page www.stopaugazdeschiste07.org


Détruire la biodiversité pour quelques grammes d’or à la tonne…

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Première compagnie guyanaise cotée en bourse et spécialisée dans l’exploitation aurifère en Guyane, Auplata arrive à ses fins et occulte les nombreux dégâts environnementaux causés par ce type de procédé !

AUPLATA se lance dans la cyanurisation
(Source France Guyane du 15-12-2016)

Développer l’orpaillage légal pour lutter contre les exploitations illégales est une rhétorique utile pour les fossoyeurs de la biodiversité. Depuis vingt ans de nombreux permis d’exploitation ont été obtenus, accompagnés par la croissance du nombre de travailleurs illégaux ! Combien d’emplois déclarés ont été créés en plus de 20 ans?

La Guyane, française c’est aussi l’Europe, et elle applique à sa manière la directive européenne sur les travailleurs détachés – une main-d’œuvre bon marché et corvéable à merci est donc mise à contribution. Mais quels sont les moyens donnés aux services publiques pour contrôler si le droit du travail est bien respecté?
Vinci le maître d’œuvre de la nouvelle usine d’AUPLATA, ne sera-t-elle pas tentée de faire appel à cette ressource humaine tellement abordable et si loin en forêt guyanaise?
On connaît les discours des tenants de la croissance économique qui considèrent que le travail est avant tout un coût et qu’il faut abolir les privilèges des travailleurs. Le but n’est-il pas de faire des profits et de limiter les coûts?
Que dire quand il s’agit d’environnement? Selon la future réforme du code minier, en cas de défaillances financières (faillite) de l’entreprise responsable, les tentatives réparations de seront assumées par l’État donc par le contribuable !

Quelles que archives pour suivre la problématique minière en Guyane :
La grève de la fin…aux prud’hommes,
(Source France Guyane du 08-01-2010);

Un orpailleur légal a-t-il voulu sortir de l’or en douce ?,
(Source France Guyane du 27-03-2010);

Pour se rafraîchir la mémoire, ce qui s’est passé ailleurs dans le monde il n’y a pas si longtemps :

Tragédie écologique et boues toxiques au Brésil : pourquoi les autorités ont tardé à réagir,
(bastamag.net, par Erika Campelo, le 03/12/2015);

Catastrophe écologique au Brésil à la suite de la coulée de boue toxique,
(lemonde.fr, Claire Gatinois, le 17/11/2015)

Canada : l’industrie minière pointée du doigt après un désastre écologique, (bastamag.net, Jocelyn Timperley, 09/09/2014);

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