Réforme du code minier – le Débat commence à l’Assemblée nationale

Analyse du texte suite à son examen le 17 janvier 2017 en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
(Les Amis de la Terre – Juliette Renaud)

Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 17-01-2017)

La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement N°4382 sera examinée le 24 janvier 2017
en séance plénière par les députés à partir de 14 h 45 :
lire la liste des amendements

Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 18-01-2017)

La députée, Delphine Batho, est intervenue au sein de la Commission des affaires économiques qui a examiné, mercredi 11 janvier, pour avis, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier.
– Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement
– Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales.
– Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et de décider de ne pas autoriser l’exploitation d’une ressource en se référant à l’Accord de Paris (COP 21)
– Sortir des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone
– Prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire .
– Instaurer une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel
– Sécuriser juridiquement les décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels

Lire le compte rendu de la Commission des Affaires Économiques du 11 janvier 2017
Adaptation du code minier au droit de l’environnement

Voir l’intégralité des débats du 11 janvier 2017 : Adaptation du code minier au droit de l’environnement, (source : videos.assemblee-nationale.fr)

Pour ceux qui souhaitent revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.
(Séance du matin)

Pour ceux qui souhaitent revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.
(Séance de l’après-midi et du soir)