PER Olivet

 logo Stop Mines 87

Plus d’infos sur : www.stopmines87.fr

 


Dans le département de la Mayenne (53),
voisin de la Bretagne
Un autre projet minier est en cours

Voici l’ensemble de la documentation à disposition :

Le conseil municipal de Saint-Hilaire refuse les forages de la société SGZ France sur les terrains communaux, (extrait du conseil municipal du 24-09-2018);

Notice d’incidence Natura 2000, (Société SGZ France, le 21/07/2014);

Notice d’impact, (Société SGZ France, le 12/08/2014);

Demande de Permis Exclusif de Recherches de Mines dit « PERMIS OLIVET », (Société SGZ France, le 05/02/2015);

Demande adressée au ministère de l’Économie et de l’Industrie par la société SGS France, (Société SGZ France, le 05/02/2015);

Dossier Complet (version allégée), (Société SGZ France, le 05/02/2015);

Réponse du ministère de l’Économie et de l’Industrie, (Préfecture de la Mayenne, le 20/03/2015);

Rapport de recevabilité, (Préfecture de la Mayenne, le 15/06/2015);

Avis direction Départementale des territoires, (DDT, le 30/09/2015);

Avis de la commune de Montenay, (le 06/10/2015);

Avis de la commune de Saint Hilaire du Maine, (le 06/10/2015);

Avis du département de la Mayenne, (Dierction de l’environnement et de la prévention des risques – Département de la Mayenne, le 16/10/2015);

Avis de la commune de Changé, (le 20/10/2015);

Avis de la préfecture de la Mayenne, (DREAL, le 21/10/2015);

Avis de la commune de St Berthevin, (le 21/10/2015);

Avis de la DREAL, (DREAL, le 12/11/2015);

Rapport d’instruction, (DREAL, le 12/11/2015);


Par ISFSystExt


Logo-2018
Share Button