Création des CIS (Commission d’Information de Suivi)
Les projets miniers en Bretagne s’installent tranquillement ! Les permis de Loc-Envel et de Silfiac ont été accordés fin septembre 2015. A suivi une période dans laquelle il était possible d’engager des recours! Comme pour les avis consultatifs exprimés par une population majoritairement opposée à ces projets, les recours ne sont pas suspensifs.Variscan Mines encouragée par un gouvernement pro-mine s’ancre dans le paysage et va lancer ses premières recherches.
Des CIS sont alors mis en place sur chaque permis. Elles auront pour objet que le porteur du projet, Variscan Mines, les services de l’état, des élus et des représentants d’association se réunissent une à deux fois par an.
Les demandes de permis de travaux seront également déposées dans les communes concernées. D’autres recours pourront être engagés. Les propriétaires peuvent également refuser l’accès à leur terre. Toutes les demandes de permis de travaux seront consultables en mairie et des enquêtes publiques seront sans doute nécessaires.
A savoir :
1. Jardin, cour ou enclos muré : je suis propriétaire occupant ou locataire ;
le Code Minier impose que je donne au prospecteur mon consentement ou mon refus ; ce choix est définitif et il ne peut m’être opposé.
2. Prairie, champ cultivé, bois, clôturé ou non : je suis fermier ou propriétaire exploitant ou exploitant locataire ;
Variscan peut prélever sur mon terrain sauf si j’ ai fait part de mes observations et/ou exprimé un refus justifié au préalable.
Si refus : une procédure d’indemnisation pour préjudice pourra être entamée, si un accord n’a pu être trouvé avec le prospecteur et/ou la préfecture.
Des cartes des points de carottages, fournies par Variscan, seront disponibles dans les mairies des 14 communes concernées avant les opérations de prélèvements.
N’hésitez pas à les consulter !
Et à vous rapprocher des collectifs
Douar Didoull – Mines de rien – Attention-Mines
pour en savoir plus.
Formulaire de Refus de Prélèvement
édité par Douar Didoull
Il devra être rempli en trois exemplaires : un pour le propriétaire,
un pour Douar Didoull, un autre est confié à la mairie.
Dans la rubrique « Section et n° des parcelles » inscrire « Toutes ».
Pour le PER de Silfiac voir ici ➡︎
– PERM LOC-ENVEL – 1re DÉCLARATION DE TRAVAUX 2016, (Variscan Mines);
– Arrêté – Portant sur la création d’une commission de suivi des travaux relatifs au permis exclusif de recherches de mines, dit “Permis de Loc Envel, (Préfecture – Direction des relations avec les collectivités territoriales – Bureau du développent durable, le 17/11/2015);
– Carte des points d’échantillonnage du PERM Loc-Envel, (Variscan Mines);
– Carte des points d’échantillonnage du PERM Loc-Envel 230000, (Variscan Mines);
