Eau et rivières de Bretagne sur le front…
Projets miniers : Une consultation médiocre malgré des risques majeurs les projets miniers et leurs impacts À lire aussi: Mines, des conséquences sur l’eau
Lire la suite...Catégorie : Information publique
Journée Grises Mines
Contre l’extension de la mine d’andalousite de Glomel Le samedi 15 avril 2023 – Salle du Lac de Glomel Lire le document ⬇︎
Lire la suite...Plan programmation des ressources minérales de la transition bas-carbone – parution des deux premiers rapports
Plan programmation des ressources minérales de la transition bas-carbone – parution des deux premiers rapports Le photovoltaïque : choix technologiques, enjeux matières et opportunités industrielles Les réseaux électriques lignes électriques, stockage stationnaire et réseaux intelligents : choix technologiques, enjeux matières et opportunités industrielles
Lire la suite...Rapport d’enquête publique – projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Bellevue
Projet de renouvellement et d’agrandissement de la carrière de Bellevue (Bon Repos sur Blavet) L’enquête publique s’est tenue du 17 juin au 17 juillet 2019, en période estivale. Le rapport d’enquête et les conclusions sont désormais disponibles. comme nous nous pouvions nous en douter le commissaire enquêteur émetun avis favorable au projet de renouvellement et d’extension de la carrière. On peut noter aussi que n’ont pas été prises en compte les 1400 signatures de la pétition électronique (cyberacteur) adressées au commissaire enquêteur ! Pétition sur MesOpinions.com : Refuser le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Bellevue Lire aussi les conclusions de l’enquête Consulter le dossier ⬇︎
Lire la suite...Demande de prolongation et d’agrandissement de la carrière de Bellevue
Projet de renouvellement et d’agrandissement de la carrière de Bellevue (Bon Repos sur Blavet) L’enquête publique s’est tenue du 17 juin au 17 juillet 2019, en période estivale. Mais vous pouvez encore faire connaître votre avis en signant la pétition qui sera adressée au ministre de la transition écologique et solidaire en place ! Pétition sur MesOpinions.com : Refuser le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Bellevue Consulter le dossier ⬇︎
Lire la suite...Rejet des deux demandes de permis d’explorations dans le Finistère
PER de Lopérec 2 : Rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines Le courrier de la préfecture Lire l’arrêté ⬇︎ PER de Penlan : Rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines Le courrier de la préfecture Lire l’arrêté ⬇︎
Lire la suite...INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 Du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales « Pouvoirs de police en matière d’ICPE Également rappelé par la circulaire du 26 mai 2011 citée ci-avant, « la prévention des risques de toute nature engendrée par une installation classée est de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde. Aussi l’État n’a pas vocation à réaliser des actions de prévention des risques sur une installation classée en fonctionnement ou à l’arrêt ». Dans une telle situation, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police à l’encontre du responsable de la pollution des sols afin d’y remédier et d’en limiter les effets. Pouvoirs de police en matière de mines Jusqu’à la prise de l’arrêté préfectoral du second donné acte, prévu par l’article L. 163-9 du code minier et mettant fin à l’exercice de la police des mines, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police des mines à l’encontre de l’explorateur ou de l’exploitant. La circulaire du 27 mai 20088 précise […]
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