«La sale mine du futur code minier» – Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen
Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.
Nous vous proposons de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos députée(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d’amender le texte.
Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblé » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu’elles n’en font pas le tour complet car ils sont nombreux.
C’est pourquoi, il est important d’aller rencontrer personnellement son-sa député(e), pour ceux qui le peuvent, et pourquoi pas avec l’ensemble des cartes-pétitions que vous aurez signées. N’oubliez pas, ils seront dans la période de présentation de leurs vœux, un moment à saisir pour les sensibiliser et leur rafraîchir la mémoire puisqu’ils feront leur bilan et dessineront leurs perspectives …..
Le kit de la campagne intitulé «La sale mine du futur code minier» se décline par un texte de présentation expliquant le pourquoi de cette campagne, accompagné de six cartes-pétitions à envoyer à son-sa député(e) avant le 10 janvier 2017.
me.
Ce travail a été réalisé par le collectif : www.stopaugazdeschiste07.org
Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.
Diffusez-les autour de vous, sur les réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département.
Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
– La sale mine du futur code minier, (texte)
– Extractivisme ou recyclage / Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Loi sur la transition énergétique oubliée ? / Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? / Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
Kit détaillé par carte
– Extractivisme ou recyclage ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Indemnisations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Loi sur la transition énergétique oubliée – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Concertation des populations ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Travaux miniers non reconnus comme ICPE ? – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
– Nous sommes tous concernés par les travaux miniers ! – (cartes à imprimer recto/verso, puis à envoyer à votre représentant(e) à l’Assemblée Nationale);
Concernant la problématique de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux …), l’ensemble du kit avec tous ses documents est à télécharger sur la page www.stopaugazdeschiste07.org
