Trois nouvelles demandes de Permis Exclusifs Recherches Minières (PERM) déposées en Bretagne et ses environs…
Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan »
Texte issue du site mineralinfo.fr, le 05/12/2016
Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan », déposée par la société SGZ France SAS. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or, argent et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 66 km² sur tout ou partie des communes de Braspart, Lopérec, Pont-de-Buis-Les-Quimerch, Pleyben et Saint Segal, dans le département du Finistère. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 7 millions d’euros sur 5 ans.
Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
Documents administratifs et cartographie – PER de Penlan ➡︎
Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Lopérec2 »
Texte issue du site mineralinfo.fr, le 05/12/0216
Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Lopérec 2», déposée par la société Sudmine. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 3,5 km² sur partie des communes de Lopérec et Pleyben, dans le département du Finistère. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 358 000 euros sur 3 ans.
Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
Documents administratifs et cartographie – PER de Lopérec2 ➡︎
Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Olivet »
Texte issue du site mineralinfo.fr, le 05/12/2016
Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Olivet », déposée par la société SGZ France SAS. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances suivantes : antimoine, or, argent, plomb, zinc, germanium, indium et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 373,5 km² sur tout ou partie des communes de Ahuillé, Andouillé, Chailland, Changé, La Baconnière, La Bigottière, La Brûlatte, La Gravelle, Launay-Villiers, Le Bourgneuf-la-Forêt, Le Genest-Saint-Isle, Loiron-Ruillé, Montenay, Montjean, Olivet, Placé, Port-Brillet, Saint-Berthevin, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour et Vautorte, dans le département de la Mayenne. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 8,5 millions d’euros sur de 5 ans.
Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
Les présentes consultations sont menées en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.
