Variscan vient de communiquer un formulaire officiel de refus de prélèvement.
Attendu, il est enfin publié avec la consigne que celui-ci sera mieux pris en compte par le porteur du projet et les services de l’état.
Dans un premier temps tout support exprimant le refus de prélèvement était valable juridiquement. Avec la publication de ce document beaucoup on pu penser que contrairement à ce qui s’est passé dans la Sarthe les règles du jeu changeaient. Et pour la Bretagne où la campagne pour encourager les agriculteurs à refuser l’accès à leur terre aux prospecteurs de Variscan Mines a déjà bien commencé, les services de la préfecture imposaient un nouveau formulaire qui pourrait remettre en cause ceux qui ont déjà été déposés en mairie !
Cependant et d’après les informations pris au près du représentant de la préfecture des Côtes d’Armor, le bordereau de refus de prélèvement de Variscan ne sert qu’à cette société lors de ses démarchages auprès des propriétaires. Si le préfet a parlé de formulaire type lors de la CIS de loc-Envel, c’est pour éviter que des refus de prélèvements soient remplis sur papier libre sans que toutes les informations requises y soient inscrites.
C’est pour cette raison semble-t-il que seule la mairie de Pont-Melvez- à sa demande – a reçu ce bordereau de la part de Variscan.
Avant qu’une décision soit prise à ce sujet par le collectif Douar didoull, celui-ci encourage donc nos concitoyens à remplir le formulaire édité par ses soins. Et surtout d’éviter à tous ceux et toutes celles qui refusent à Variscan Mines l’accès à leur terre de le faire sur seul papier libre en risquant que celui-ci ne soit pas pris en compte par manque d’information !
Formulaire de Refus de Prélèvement
édité par Douar Didoull
Il devra être rempli en trois exemplaires : un pour le propriétaire,
un pour Douar Didoull, un autre est confié à la mairie.
Dans la rubrique « Section et n° des parcelles » inscrire « Toutes ».
Comptes rendus des Commissions d’information et de Suivi (CIS)
Nous attendons que soit diffusé sur le site internet de la préfecture le compte rendu de la CIS du PER de Silfiac qui contrairement aux PER de Loc-Envel et de Merléac n’est pas encore disponible.
– Compte rendu de la CIS – PER de Loc-Envel – Réunion du mardi 26 janvier 2016, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)
– Compte rendu de la CIS – PER de Merléac – Réunion du mercredi 12 février 2016 , (cotes-darmor.pref.gouv.fr)
– Compte rendu de la CIS – PER de Merléac – Réunion du mercredi 11 mars 2015, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)
Poursuivre la campagne de refus de prélèvement :
– Formulaire de Refus de Prélèvement – PER de Silfiac
Nouveaux documents disponibles
– Note de la DREAL sur les forages, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)
– Note de la DREAL Garanties financières, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)
