Interpellation au sujet de la cession de Variscan Mines.

Silfiac, le 15 avril 2018 A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers communaux, Présidents et conseillers communautaires, départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs, Présidents et membres de CLEs de SAGEs bretons, Mesdames, Messieurs, Conscients des impacts économiques, sanitaires et environnementaux des permis exclusifs de recherche minière accordés à Variscan Mines SAS en Bretagne, vous avez exprimé votre opposition à ces PERMS et demandé leur abrogation, sans réponse à ce jour du Ministère de l’Industrie en charge du dossier. Il nous semble important aujourd’hui d’attirer votre attention sur les récents rebondissements concernant la propriété de ces permis. Variscan Mines Ltd (Australie) a annoncé le 8 mars dernier¹ la vente de sa filiale française Variscan Mines SAS et du PERM de Couflens à une autre société australienne : Apollo Minerals Ltd. Les 6 permis du Grand-Ouest dont les 3 bretons² seraient transférés à une nouvelle filiale anglaise, Variscan Mines Europe Ltd dotée d’un capital de 1 livre sterling et déclarée comme société dormante. En pratique, les 3 permis bretons vont d’abord être transférés vers Apollo. L’article 43 du décret 2006-648 sur les titres miniers³ le prévoit impliquant seulement d’informer l’Etat de la cession de la société, suite à […]

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Le Conseil Régional de Bretagne réclame l’abrogation des trois permis miniers accordés dans les Côtes d’Armor et le Morbihan

La période électorale est terminée. Le pays a désigné son nouveau président qui dispose aujourd’hui d’une large majorité pour appliquer son programme économique et sociale. Durant la campagne, M.Macron a très peu parlé d’environnement et de développement durable. Alors qu’il était ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, ces questions n’étaient pas sa priorité. Et en accordant à l’époque de nombreux permis d’exploration minière, mais aussi d’hydrocarbure, la société civile informée et responsable s’est organisée pour résister au pillage de ressources naturelles non-renouvelables… Avec le retrait annoncé des États-Unis des accords de la COP 21, la nomination au poste de ministre d’état chargé de l’environnement, de Nicolas Hulot, une autre politique doit être désormais menée en prenant en compte l’intérêt des citoyens et des collectivités locales. Comme en juin 2014, la Région Bretagne vient donc de renouveler son vœu de ne pas voir se développer une industrie minière sur ses territoires – une activité qui mettrait en danger de nombreux emplois dans l’agriculture et le tourisme, malgré ceux promis par le lobby minier. L’ensemble des associations et collectifs mobilisés contre le renouveau minier en métropole – mais aussi en Guyane et en Nouvelle-Calédonie – souhaitent donc qu’un vrai débat […]

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Réforme du code minier – le Débat commence à l’Assemblée nationale

Analyse du texte suite à son examen le 17 janvier 2017 en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire(Les Amis de la Terre – Juliette Renaud) Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 17-01-2017) La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement N°4382 sera examinée le 24 janvier 2017en séance plénière par les députés à partir de 14 h 45 : lire la liste des amendements Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 18-01-2017) La députée, Delphine Batho, est intervenue au sein de la Commission des affaires économiques qui a examiné, mercredi 11 janvier, pour avis, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier. – Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement – Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales. – Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et […]

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Métaux rares : innovation et localisation, des filons à exploiter.

Par Serge Moëlo – Maire de Silfiac – Membre fondateur de l’Institut de Silfiac L’ordinateur sur lequel je tape ces mots fonctionne grâce à des métaux rares. Je ne peux m’empêcher d’imaginer que des travailleurs, parfois des enfants, harassés, épuisés, ont peut-être laissé leur vie pour que je puisse taper sur ce clavier aujourd’hui. Il me vient des images de corps noirs, amaigris, maculés de boue, dont les galeries d’extraction minière sont parfois les tombeaux. « Cash Investigation : les secrets inavouables de nos téléphones portables » présenté par Elise LUCET [1] ; c’est depuis la diffusion de ce magazine que ces images résonnent dans ma tête. Et voilà qu’aujourd’hui, après la Centrafrique, notre monde rural du Centre Bretagne devient aussi la cible des multinationales avides de profit. Elles sont prêtes à exploiter un nouveau filon, celui du déficit français en matière de métaux rares. On nous dit que tout ceci est pour notre bien, pour l’opportunité des retombées économiques. Je sais au moins que dans bien des endroits du monde, ces extractions font fi des valeurs humaines, et exploitent les sous-sols sans contrepartie locale positive. Tout comme on adaptera ici les procédures dépassées d’un code minier inopérant, mais toujours […]

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