Catégorie : Droit-environnement

Ce recours juridique est engagé par des communes, des associations et des particuliers concernés par les permis miniers de Silfiac et de Loc-Envel, réclamant l’abandon de ces projets. Des membres d’Attention Mines ! (PER de Silfiac) et Douar Didoull (PER de Loc-Envel) ont fait le déplacement pour démontrer qu’ils étaient toujours mobilisés malgré les déclarations politiques du mois de juin du ministre de l’Économie et de l’Industrie. En effet suite au rachat de Variscan Mines par une autre société, Apollo Minerals, Bruno Lemaire annonçait que ce montage financier ne serait validé à la seule condition que l’ensemble des projets miniers détenus par Variscan soient abandonnés à l’exception de celui de Couflens en Ariège. Quatre mois sont depuis longtemps passés, mais officiellement les projets d’exploration miniers sont toujours en cours. Petite synthèse de ce qui s’est dit durant l’audience. Le rapporteur publique a demandé le rejet sur le fond de la requête, considérant que les inquiétudes portées par les associations, bien que légitimes, s’exprimaient trop tôt. Autrement dit qu’un permis de recherches minières était à distinguer d’un permis d’exploitation. Au regard du code minier les requérants ne pouvaient réclamer des études d’impacts sur l’environnement qu’à la suite des déclarations de travaux […]