Dossiers après-mines

Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions de l’étude hydrogéochimique menée par la faculté de sciences de Montpellier sous l’égide du professeur Séverin Pistre sur le secteur élargi des anciennes mines polluées de St Félix de Pallières intitulée HYDROLOGIE ET QUALITÉ DES EAUX DU SECTEUR DE SAINT FÉLIX DE PALLIÈRES (GARD). Cela représente un travail d’un an et demi d’échantillonnages sur le terrain, d’analyses en laboratoires, d’interprétations et de conclusions des résultats hydrogéochimiques. (…) Les résultats précédents désignent les stériles et plus largement les ouvrages miniers abandonnés (galeries noyées..) comme étant à l’origine des plus fortes concentrations (Pb, Cd, Zn, As…) rencontrées dans les eaux souterraines ou de surface. En effet, plusieurs points d’eau souterraine ou de surface, présentent des concentrations en ces éléments bien supérieures aux concentrations rencontrées hors des secteurs miniers.(…) – Rapport final (version 1), (Laboratoire HydroSciences Montpellier) – Liste des paramètres mesurés et des éléments analysés :, (Laboratoire HydroSciences Montpellier); – Historique des travaux réalisés par le laboratoire HSM – Université Montpellier , (Laboratoire HydroSciences Montpellier);

Lire la suite...

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 Du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales « Pouvoirs de police en matière d’ICPE Également rappelé par la circulaire du 26 mai 2011 citée ci-avant, « la prévention des risques de toute nature engendrée par une installation classée est de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde. Aussi l’État n’a pas vocation à réaliser des actions de prévention des risques sur une installation classée en fonctionnement ou à l’arrêt ». Dans une telle situation, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police à l’encontre du responsable de la pollution des sols afin d’y remédier et d’en limiter les effets. Pouvoirs de police en matière de mines Jusqu’à la prise de l’arrêté préfectoral du second donné acte, prévu par l’article L. 163-9 du code minier et mettant fin à l’exercice de la police des mines, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police des mines à l’encontre de l’explorateur ou de l’exploitant. La circulaire du 27 mai 20088 précise […]

Lire la suite...

Appel à souscription pour un film documentaire

Morts à 100% : Post-scriptumpar l’association pour la suppression des pollutions industrielles « Dans les années 1970-1980 dans le Nord-Pas de Calais, un mouvement culturel écorne le « Mythe du mineur » développé autant par les houillères que les représentants ouvriers : héros du travail, soldat de la mine, courageux et discipliné. Le documentaire Morts à 100 %,réalisé en 1981 par Jean Lefaux et Agnès Guérin, offre à des mineurs retraités le soin de dire combien ce mythe, depuis la « Bataille du charbon », les a poussés au sacrifice. » Lire la suite ➡︎

Lire la suite...

Nouveau décret concernant l’information et la participation du public sur les projets susceptibles de causer des impacts sur l’environnement.

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes Télécharger le documents ➡

Lire la suite...
1 2 3