PER Loc-Envel

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Documents administratifs concernant le PER de Loc-Envel:

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Formulaire de Refus de Prélèvement

édité par Douar Didoull
Il devra être rempli en trois exemplaires : un pour le propriétaire,
un pour Douar Didoull, un autre est confié à la mairie.
Dans la rubrique « Section et n° des parcelles » inscrire « Toutes ».

– PERM Loc-Envel Commission d’Information et de Suivi des Travaux, (Variscan Mines, le 127-0-2017);

– Compte-rendu de la CIS 13 mars 2017, (cotes-darmor.pref.gouv.fr, le 13-03-2017);

– Arrêté préfectoral portant sur la modification de la composition de la CIS du PER de Loc-Envel, (cotes-darmor.pref.gouv.fr, le 17-02-2017);

– Programme travaux 2017 de Variscan sur le PER de Loc-Envel, (Variscan Mines , le 18-01-2017);

– Note de la DREAL sur les forages, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)

– Compte rendu de la réunion d’information relative aux permis exclusifs de recherches de mines (PER) délivrés sur les secteurs de Loc-Envel, Silfiac et Merléac, (cotes-darmor.gouv.fr, le 22/02/2016);

– Note de la DREAL Garanties financières, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)

– Compte rendu de la CIS – PER de Loc-Envel – Réunion du mardi 26 janvier 2016, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)

– Note de la DREAL sur les forages, (cotes-darmor.pref.gouv.fr)

– PERM LOC-ENVEL – 1re DÉCLARATION DE TRAVAUX 2016, (Variscan Mines);

– Arrêté – Portant sur la création d’une commission de suivi des travaux relatifs au permis exclusif de recherches de mines, dit « Permis de Loc Envel, (Préfecture – Direction des relations avec les collectivités territoriales – Bureau du développent durable, le 17/11/2015);

– Carte des points d’échantillonnage du PERM Loc-Envel, (Variscan Mines);

– Carte des points d’échantillonnage du PERM Loc-Envel 230000, (Variscan Mines);

– Bilan de la consultation publique du 20 mai au 10 juin 2015
Permis Exclusifs de Recherches « Silfiac » et « Loc-Envel »

– Arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « permis de Loc- Envel » à la société Variscan Mines, dans le département des Côtes-d’Armor, (JO, le 25/09/2015);

– La demande de permis d’exploration de Variscan Mines dit « Permis de Loc-Envel »;

– Le résumé de la demande;

– Documents cartographiques, (télécharger le document pour une meilleure lisibilité);

– Notice d’impact réalisée par Minelis sur commande de Variscan Mines Orléans;

– Notice d’incidence réalisée par Minelis sur commande de Variscan Mines Orléans;

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Permis Exclusif de Recherches (PER) accordés ou en cours d’instruction en Bretagne

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