Calendrier de l’examen du texte de loi concernant la réforme du code minier.
Ce texte sera examiné par la Commission du développement durable avant son inscription à l’ordre du jour de l’ Assemblée Nationale:
Mardi 17 janvier 2017
16h30
Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Mardi 17 janvier 2017
21h00
Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Mercredi 18 janvier 2017
09h30
Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Mercredi 18 janvier 2017
16h30
Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Mercredi 18 janvier 2017
21h00
Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
À cette occasion de nombreuses observations ont été réalisées et celles-ci doivent être communiquées à nos députés avant une éventuelle ratification de la loi !
Ce document concerne autant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures que la problématique minière !
En transmettant nos remarques et nos exigences à nos représentants politiques, nous devons faire comprendre que le citoyen est avant tout le plus concerné par ces projets de société !
Avec le changement climatique et la disparition de la biodiversité, il est aujourd’hui impensable que le pillage de nos ressources naturelles puissent continuer ainsi au détriment du bien être des générations à venir.
Et contre la pensée unique qui impose l’idée d’une économie
destructrice de l’environnement et de lien sociale, la société civile est à l’origine de nombreuses alternatives qu’il serait temps de reconnaître et de soutenir.
Il est aussi indispensable de faire comprendre que le temps de la privatisation des profits et de la collectivisation des pertes doit cesser !
À réecouter l’émission diffusée sur France Inter le samedi 17 décembre 2016 sur l’obsolescence programmée : Comment on vous contraint à consommer plus
À lire aussi :
– Sécheresse hivernale : l’Eau du Bassin Rennais au secours du Pays de Vitré,(france3-regions.francetvinfo.fr, le 19-12-2016);
– Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée;
– Nouveau rapport : mines et forages en France, un renouveau extractif discret mais bien réel;
– Les lobbies miniers veulent un code juridique qui les arrange.
