PER de Merléac (22) – Déclarations de travaux en cours d’instruction à la préfecture.

Forages Miniers : la déclaration de travaux en cours d’instruction.
Vigil’oust déplore le manque de transparence de la préfecture des Côtes-d’Armor.

Depuis le 24 décembre 2016, l’association demande régulièrement à la préfecture la communication de tout dossier relatif aux forages miniers par courriel. Or, les services de l’État, viennent de transmettre ce dossier aux mairies de Merléac et St Martin des prés : il est en cours d’instruction depuis le 26 décembre 2016 ! Or, en application de l’article L. 124-1 du Code de l’environnement, le dossier est pourtant communicable à tout intéressé dès réception par l’administration .

La procédure de la demande de travaux arrivant a terme au bout de 2 mois, les travaux de forages profonds commenceront donc très prochainement.

Vigil’oust rappelle que l’un des premiers devoirs des services de l’État est de protéger les populations. Or, sur ce projet minier, l’association n’a de cesse de révéler tout les risques que Variscan ne prend pas en compte. C’est pourquoi elle demandait le dossier de déclaration pour avoir le temps de vérifier la nature et la régularité des travaux.

Dès l’obtention du titre minier en 2014, des commissions d’information et de suivi (CIS) ont été mises en place pour soi disant assurer une « transparence » , elles réunissent les maires des 33 communes, deux associations environnementales et le porteur de projet, pour que celui-ci explique la nature des travaux à venir. Or , nous sommes très surpris que, lors de la dernière CIS en 2016, la question des forages a, à peine, été évoquée par Varican, celui-ci déclarant ne pas savoir où il forerait. Pourtant, malgré une déclaration de travaux en cours d’instruction, aucune CIS n’est prévue par la Préfecture ! Ainsi donc, Variscan va pouvoir démarrer ses forages profonds sans en passer par une explication devant les 33 maires concernés et donc sans information des populations sur les conditions dans lesquelles ils seront mis en œuvre et leurs dangers.

La seule information dont disposera le public sera l’affichage en mairie (uniquement celles de Merléac et St Martin des Prés) de la déclaration de travaux que la préfecture a l’obligation de transmettre seulement pour information aux mairies concernées.

Ce manque transparence est inacceptable, elle traduit un mépris des populations qui sont les premières concernées par ces travaux.Cette attitude est en profonde contradiction avec les déclarations des députés et des ministres qui ont été faites la semaine dernière, lors les débats, à l’assemblée nationale, portant sur la proposition de loi modifiant le code minier. Ils ont tous affirmé qu’il était nécessaire, dans le cadre d’instructions ayant des conséquences sur les territoires de mieux associer les populations et que la transparence des procédures d’instruction devaient être garanties grâce à une association renforcée du public le plus en amont possible des décisions.

Nous attendons que la préfecture fasse un pas de plus vers cette transparence tant pronée par les députés.

L’association Vigil’oust Merléac tient son assemblée générale ce samedi 04 févier, 14h00, à la salle des fêtes de Merléac.