Interpellation au sujet de la cession de Variscan Mines.
Silfiac, le 15 avril 2018
A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers communaux,
Présidents et conseillers communautaires, départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs,
Présidents et membres de CLEs de SAGEs bretons,
Mesdames, Messieurs,
Conscients des impacts économiques, sanitaires et environnementaux des permis exclusifs de recherche minière accordés à Variscan Mines SAS en Bretagne, vous avez exprimé votre opposition à ces PERMS et demandé leur abrogation, sans réponse à ce jour du Ministère de l’Industrie en charge du dossier. Il nous semble important aujourd’hui d’attirer votre attention sur les récents rebondissements concernant la propriété de ces permis.
Variscan Mines Ltd (Australie) a annoncé le 8 mars dernier¹ la vente de sa filiale française Variscan Mines SAS et du PERM de Couflens à une autre société australienne : Apollo Minerals Ltd.
Les 6 permis du Grand-Ouest dont les 3 bretons² seraient transférés à une nouvelle filiale anglaise, Variscan Mines Europe Ltd dotée d’un capital de 1 livre sterling et déclarée comme société dormante.
En pratique, les 3 permis bretons vont d’abord être transférés vers Apollo. L’article 43 du décret 2006-648 sur les titres miniers³ le prévoit impliquant seulement d’informer l’Etat de la cession de la société, suite à quoi l’Etat a deux mois pour se prononcer (la non réponse valant accord). La décision sera vraisemblablement prise d’ici au 28 avril prochain, la demande de cession ayant été déposée le 28 février dernier.
Dans un second temps, Variscan demanderait la mutation des permis vers sa nouvelle filiale suivant la procédure classique au titre des articles 143-1 et suite du code minier. Ceci induit une instruction du dossier similaire à celle d’une demande de permis et prend 15 mois environ.
Outre les interrogations soulevées par l’absence totale d’information des élus et de la population des territoires concernés, le profil d’Apollo Minerals Ltd interroge. Cette société australienne⁴ spécialisée dans le tungstène intervient déjà en France via le rachat par étapes du permis de Couflens. Autre acteur majeur, le fond d’investissement Juniper Capital Partners Ltd⁵ apporte les 25 millions d’Euros nécessaires au financement des travaux de recherche sur ce PERM. Cet actionnaire principal d’Apollo Minerals Ltd est basé aux Îles Vierges Britanniques, déclarées paradis fiscal par la France jusqu’en décembre 2015 et encore sur la liste grise de l’Union européenne.
A compter de la fin avril 2018 et dans l’attente d’une éventuelle future mutation, les 3 permis bretons appartiendront à Apollo Minerals Ltd et donc à Juniper Capital Partners Ltd basé dans un paradis fiscal.
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1 http://www.variscan.com.au/index.php/investors/announcements/asx-2018
2 (Loc Envel, Silfiac et Merléac en Bretagne, Tennie, Saint-Pierre et Beaulieu en Pays de La Loire)
3 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790913
4 http://apollominerals.com.au/
5 https://www.junipcap.com/
Apollo Minerals Ltd est essentiellement intéressée par le permis de Couflens et son tungstène. En dépit du soutien financier de Juniper Capital, elle a éprouvé le besoin de lever cette semaine 6 millions de dollars australiens auprès d’investisseurs européens. Elle avait déjà vendu en novembre dernier un de ses 3 actifs miniers en Australie, pour 1 million de dollars australiens. Une fois propriétaire des permis, Apollo ne risque t-elle pas de chercher à se procurer des capitaux frais en
vendant les 6 PERMs du Grand Ouest à des investisseurs mal informés et / ou pas trop regardants qui, réalisant leur faible intérêt minéralogique et les oppositions locales, les revendront à leur tour,
etc…
La transformation des PERMs en simples actifs boursiers soumis à la spéculation internationale reste-t-elle cohérente avec l’objectif de l’Etat de garantir l’autonomie d’approvisionnement de l’industrie française via la relance de l’activité minière sur le territoire national ?
Pouvons-nous rester passifs face à cette évolution qui fait peser de lourdes incertitudes sur l’aménagement à moyen et long terme de nos territoires ?
Est-il tolérable que les élus des territoires concernés restent dans l’ignorance de ces développement ?
A vous qui avez pris la mesure des impacts inhérents aux travaux de recherche et d’exploitation minière sur l’approvisionnement en eau de notre région, ses filières économiques, et la santé publique, nous demandons d’exiger de l’Etat français qu’il mette un terme à cette situation ubuesque et qu’il retire les PERMs accordés à Variscan Mines, comme le code minier l’y autorise⁶
Attention Mines : attentionmines@riseup.net
Vigil Oust Merléac : vigiloustmerleac@gmail.com
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6 Art. L.173-5 du Code minier
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