Communiqué de presse Attention Mines ! et NPCB
Silfiac, le 27 mars 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
La requête portée par les Associations EAU et RIVIERE de Bretagne et Nature et Patrimoine Centre Bretagne visant l’annulation du PERM de SILFIAC venait devant le Tribunal Administratif de Rennes le 7 février dernier.Dans le même temps, les Associations attendaient l’arrêté d’annulation que l’Etat s’était engagé à prendre une fois obtenu de VARISCAN MINES sa renonciation aux permis miniers bretons dans le cadre d’un accord de désengagement négocié dans ce sens.
Le Tribunal administratif a déclaré les associations et collectivités locales recevables, mais n’a pas voulu créer de jurisprudence. Il a donc rejeté l’ensemble des demandes.
Il faudra donc attendre ou espérer que le législateur initie les changements procéduraux importants qui doivent intervenir dans le domaine minier, notamment en ce qui concerne l’information du public et l’évaluation des impacts environnementaux, afin de le mettre en conformité avec le droit européen.
Les associations se laissent le délai de réflexion nécessaire pour interjeter appel de cette décision, et restent vigilants et mobilisés dans l’attente de l’arrêté ministériel d’annulation.
Contacts :
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