Interpellation au sujet de la cession de Variscan Mines.
Silfiac, le 15 avril 2018 A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers communaux, Présidents et conseillers communautaires, départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs, Présidents et membres de CLEs de SAGEs bretons, Mesdames, Messieurs, Conscients des impacts économiques, sanitaires et environnementaux des permis exclusifs de recherche minière accordés à Variscan Mines SAS en Bretagne, vous avez exprimé votre opposition à ces PERMS et demandé leur abrogation, sans réponse à ce jour du Ministère de l’Industrie en charge du dossier. Il nous semble important aujourd’hui d’attirer votre attention sur les récents rebondissements concernant la propriété de ces permis. Variscan Mines Ltd (Australie) a annoncé le 8 mars dernier¹ la vente de sa filiale française Variscan Mines SAS et du PERM de Couflens à une autre société australienne : Apollo Minerals Ltd. Les 6 permis du Grand-Ouest dont les 3 bretons² seraient transférés à une nouvelle filiale anglaise, Variscan Mines Europe Ltd dotée d’un capital de 1 livre sterling et déclarée comme société dormante. En pratique, les 3 permis bretons vont d’abord être transférés vers Apollo. L’article 43 du décret 2006-648 sur les titres miniers³ le prévoit impliquant seulement d’informer l’Etat de la cession de la société, suite à […]
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