Dossiers après-mines

Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions de l’étude hydrogéochimique menée par la faculté de sciences de Montpellier sous l’égide du professeur Séverin Pistre sur le secteur élargi des anciennes mines polluées de St Félix de Pallières intitulée HYDROLOGIE ET QUALITÉ DES EAUX DU SECTEUR DE SAINT FÉLIX DE PALLIÈRES (GARD). Cela représente un travail d’un an et demi d’échantillonnages sur le terrain, d’analyses en laboratoires, d’interprétations et de conclusions des résultats hydrogéochimiques. (…) Les résultats précédents désignent les stériles et plus largement les ouvrages miniers abandonnés (galeries noyées..) comme étant à l’origine des plus fortes concentrations (Pb, Cd, Zn, As…) rencontrées dans les eaux souterraines ou de surface. En effet, plusieurs points d’eau souterraine ou de surface, présentent des concentrations en ces éléments bien supérieures aux concentrations rencontrées hors des secteurs miniers.(…) – Rapport final (version 1), (Laboratoire HydroSciences Montpellier) – Liste des paramètres mesurés et des éléments analysés :, (Laboratoire HydroSciences Montpellier); – Historique des travaux réalisés par le laboratoire HSM – Université Montpellier , (Laboratoire HydroSciences Montpellier);

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Études environnementales sur l’état des sols et nécessité d’assurer un suivi médical

Études environnementales sur l’état des sols et nécessité d’assurer un suivi médical Contamination par les métaux lourds d’habitants proches d’anciens sites miniers du Gard,Rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales , décembre 2016). Communiqué de presse de l’association L’association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille Montagne(ADAMVM), le 19 mai 2017 à Anduze

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Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée

➡︎ Lire l’analyse de ce projet de loi, produite par Claude Taton Le député Bruno Leroux a déposé le 23 novembre dernier une nouvelle proposition de loi portant réforme du code minier. Le texte est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et par les députés apparentés. Le président du groupe avait, au préalable, retiré le texte qu’il avait déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier. La raison de ce nouveau dépôt ? Un allègement du texte réclamé par le Gouvernement, en contrepartie duquel l’exécutif a accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette nouvelle proposition de loi, qui compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure, sera examinée les 17 et 18 janvier prochains par la commission du développement durable et à la fin du mois de janvier en séance publique. « Premier pas vers une réforme » L’ambition du texte est de constituer « un premier pas » vers une réforme du code minier. Il prévoit d’être complété par des ordonnances que prendra le Gouvernement. Le texte procédera en premier lieu à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à droit constant de la partie législative […]

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Intervention de la FNE sur l’évolution de la réforme du code minier en France

Lors de la journée technique sur :l’eau, les recherches et exploitations minièresoragnisée par Eau et Rivières de Bretagne le 22 octobre 2016 à Belle-Isle-en-terrea été abordée la fameuse question de cette réforme du code minier. – ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROJETS MINIERS, (présentée par Antoine Gatet – juriste à l’association Sources et Rivières du Limousin – dans le cadre de la journée technique sur : l’eau, les recherches et exploitation minières – organisée par Eau et Rivières de Bretagne , le 22-09-2016). Le mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30, lors de sa réunion, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale nommera un rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4043). Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement de l’Assemblée Nationale. – PROPOSITION DE LOI : portant adaptation du code minier au droit de l’environnement Une fois le rapporteur désigné, il étudie avec la commission le texte et rédige son rapport. Les membres de la […]

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