Catégorie : PER de Merléac
Interpellation au sujet de la cession de Variscan Mines.
Silfiac, le 15 avril 2018 A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers communaux, Présidents et conseillers communautaires, départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs, Présidents et membres de CLEs de SAGEs bretons, Mesdames, Messieurs, Conscients des impacts économiques, sanitaires et environnementaux des permis exclusifs de recherche minière accordés à Variscan Mines SAS en Bretagne, vous avez exprimé votre opposition à ces PERMS et demandé leur abrogation, sans réponse à ce jour du Ministère de l’Industrie en charge du dossier. Il nous semble important aujourd’hui d’attirer votre attention sur les récents rebondissements concernant la propriété de ces permis. Variscan Mines Ltd (Australie) a annoncé le 8 mars dernier¹ la vente de sa filiale française Variscan Mines SAS et du PERM de Couflens à une autre société australienne : Apollo Minerals Ltd. Les 6 permis du Grand-Ouest dont les 3 bretons² seraient transférés à une nouvelle filiale anglaise, Variscan Mines Europe Ltd dotée d’un capital de 1 livre sterling et déclarée comme société dormante. En pratique, les 3 permis bretons vont d’abord être transférés vers Apollo. L’article 43 du décret 2006-648 sur les titres miniers³ le prévoit impliquant seulement d’informer l’Etat de la cession de la société, suite à […]
Lire la suite...Quand les CLE (Commission Locale de l’Eau) se prononcent contre les projets miniers en centre Bretagne.
Fin 2017 et en début d’année 2018, trois Commissions Locales de l’EAU (CLE) [1] et une communauté de communes se sont de nouveau prononcés contre l’exploration minière en centre Bretagne. Celles-ci s’étaient déjà émues de ne pas avoir été consultées lors des attributions des permis miniers. Leur non participation au CIS (commission d’information et de suivi), pourtant mis en place pour informer élus, collectivités et associations étaient déjà en soi une hérésie au regard des impacts causés par les activités minières sur les ressources en eau. Depuis lors elles ont été associés à ces CIS même si celles-ci ne se réunissent plus guère. C’est pourquoi les CLE du SAGE Scorff, du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, du SAGE Baie de Lannion [2] et la Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan ont de nouveau manifesté leur refus de ces projets d’exploration en vue d’une exploitation minière future. Les arguments avancés sont les suivants : Les projets miniers se situent sur le château d’eau de la Bretagne ; Les connaissances scientifiques sur l’impact de l’activité minière sur les ressources en eau sont insuffisantes ; Insuffisances des garanties apportées par la société Variscan ; Risques de réduire à néant les travaux des bassins versants et les efforts consentis […]
Lire la suite...Communiqué de presse commun – Attention Mines ! – Vigil’Oust – Douar Didoull
Les collectifs opposés aux projets miniers à l’unisson ! Les collectifs et associations opposés aux permis exclusifs de recherches minières Attention Mines ! (PER de Silfiac), Vigil ‘ Oust (PER de Merléac) et Douar Didoull (PER de Lok-Envel) s’étonnent que les services de l’Etat n’aient toujours pas convoqués à ce jour les membres des Commisions d’Information et de Suivis des travaux (CIS), propres à chaque permis et sensées se réunirent une fois par an. Après avoir tenu à l’écart plusieurs associations environnementales et certains élus lors de la première CIS, les services de l’Etat continuent à maintenir le secret sur l’actualatité des différents permis de recherches en cours. Prétextant que sur les différents périmètres des permis, la société Variscan Mines n’a pas effectué de travaux en 2017, les services de l’Etat se refusent une nouvelle fois à informer les élus et la population sur l’actualité des permis et la société qui les détient. En effet, élus et administrés ne sont-ils pas en droit d’être informés que Variscan Mines Ltd (Australie) vient d’annoncer la vente de Variscan Mines SAS, sa filiale française, à Apollo Minerals, une autre société minière, dont le principal actionnaire est Juniper Capital (domiciliée aux Îles Vierges britannique, […]
Lire la suite...Variscan vendu : Les permis miniers échappent à l’État
Communiqué de presse de Vigil’Oust – le 14-03-2018 Variscan Mines Ltd vient d’annoncer la vente de Variscan Mines SAS, sa filiale française, à Apollo Minerals avec le permis ariégeois de Salau. Les autres PERM français, dont celui de Merléac seraient « transférés » à une nouvelle société installée en Angleterre. Ces transferts sont permis par le droit français. Lorsque la société est vendue avec ses permis, l’Etat n’a plus le contrôle sur les transferts de permis ! Variscan Mines Europe Ltd, la société qui va « accueillir » nos permis, est née le 29 janvier 2018. Son capital social se limite à une livre sterling ( = 1,162€ ) avec le statut de « société dormante ». Enfin, Steward Dickson, l’actuel directeur général de Variscan Mines Ltd la préside. L’Etat français peut-il se permettre d’accepter de transmettre 7 permis à cette société « dormante » sans capacité financière et technique? Cela nous interroge. Les 700 000 € de Crédit d’Impôt Recherches versé par l’État il y a trois mois à la filiale française aujourd’hui vendue, vont donc filer tout droit dans les caisses de sociétés étrangères ? Ensuite ce changement de » propriétaire « , autorisé par le code minier, démontre que les […]
Lire la suite...Rassemblement à Mûr de Bretagne – le 15 janvier 2018 contre les projets miniers.
Deux cents personnes ont répondu à l’appel lancé par Vigil’oust Merléac pour accueillir M. Le Drian à Mûr de Bretagne. Se déplaçant lors de l’inauguration du Filet sécurité Bretagne (ligne électrique enterrée de Lorient-St Brieuc), le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (Ministre d’État), n’a pas voulu rencontrer les opposants au retour de l’industrie minière en Bretagne et ailleurs en France… Pourtant des représentants des collectifs Attention Mines ! (PER de Silfiac), Douar Didoull (PER deLoc-Envel) et Vigil’oust (PER Merléac), étaient prêts à le rencontrer sur place et éviter une hypothétique nouvelle rencontre à Paris. Rendez-vous manqué sous la pluie – l’homme politique breton qui fut tête de liste du parti vainqueur des dernières élections régionales, refuse toujours de se prononcer officiellement sur la problématique minière et renvoie la balle à son collègue Nicolas Hulot. Ancien ministre de la défenses et grand VRP de l’industrie de l’armement nationale¹, on comprend mieux sa réticence à suivre l’avis du conseil régional ou du conseil départemental de Bretagne opposés aux projets miniers. La recherche d’une indépendance stratégique concernant l’approvisionnement en métaux rares et autre ressources minérales voulue par l’Europe n’est pas – comme on voudrait nous le faire accepter pour notre industrie […]
Lire la suite...Douar Didoull – Communiqué de presse du 19-12-2017
Communiqué de presse (19/12/2017) 715 000 € : joyeux Noël Variscan Mines ! Variscan Mines, société détenant les permis miniers de Loc-Envel, Merleac et Silfiac, vient d’annoncer à ses actionnaires qu’elle a perçue une somme de 715 00 euros de la part de l’Etat français (dont 260 000 € pour les années 2014 et 2015). Elle se félicite même de profiter d’un régime fiscal avantageux en France : en effet, un crédit d’impôt et de recherche (CIR) lui a été octroyé pour ses activités depuis 2011. Et, une demande est en cours pour l’année 2016. Variscan Mines a déjà utilisé gratuitement les recherches faites antérieurement par le BRGM (organisme public) dans le sous-sol breton et comme l’Etat français lui reverse des sommes, en fait les contribuables français paieraient donc deux fois les recherches de Variscan ? Les projets miniers portent aussi atteinte à la quantité et la qualité de l’eau potable disponible sur le territoire, dont le traitement est également répercuté sur la facture du consommateur. Pour le moment, aucun forage d’exploration n’a été effectué en Bretagne grâce au travail d’explication et de mobilisation des collectifs opposés aux projets ; les permis miniers sont contestés en justice ; de nombreux […]
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