La réforme du code minier enterrée ?
Par un décret du 3 août 2016, le rapporteur de la réforme du code minier M.Tuot a été nommé président de la commission des sanctions de l’Autorité de la régulation des jeux en ligne. Pour rappel M. Tuot était chargé d’élaboré avec les professionnels de l’industrie minière et des associations de la société civile un nouveau code minier adapté aux enjeux environnementaux et sociétaux du XXIème siècle. Lancé en 2013, cette réforme toujours repoussée est-elle sur le point d’être enterrée ?
Cette question est tout à fait légitime car cette réforme qui partait d’un bon sentiment – adapter l’activité minière en France aux enjeux environnementaux et sociétaux d’aujourd’hui – a sans cesse été reportée aux calendes grecques. En septembre 2015 les associations se retirent même des négociations, refusant de servir de caution à un projet de « mines responsables » qui fait la part belle aux compagnies minières, réduisant la participation de la société civile à la prise de décision. Depuis de nouveaux projets d’exploration continuent à voir le jour, que ce soit pour les minerais ou les hydrocarbures. Avec un gouvernement sous influence des compagnies minières, on peut donc s’inquiéter de la relance de cette industrie d’un autre âge, initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par M.Macron.
Abreuvée de beaux discours, la lucidité citoyenne doit être permanente. Avec les traités de libres échanges qui sont mis en place partout dans le monde – notamment celui entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP ou TAFTA) ou encore le CETA entre l’UE et le Canada – c’est tout bonnement la souveraineté des peuples à éditer leur lois et à dessiner le modèle de société dans laquelle ils veulent vivre qui est remise en cause !
S.D
À consulter sur le sujet :
– Suivre le dossier de la réforme du code minier
