Recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! pour le PER de Silfiac (56-22)

Une date d’audience pour le recours contre le PERM de Silfiac vient enfin d’être fixée par le Tribunal Administratif de Rennes. Elle aura lieu le 7 fevrier 2019 à 10h30 dans ses locaux. Elle est publique et ouverte à tous. Pour mémoire, le recours contentieux contre le PERM de Silfiac daté du 18 mars 2016 est porté par les associations NPCB (Nature et Patrimoine Centre Bretagne), Eau & Rivières de Bretagne et trois particuliers de Guern. Il est soutenu en Intervention Volontaire par l’AAPPMA du Morbihan, l’association Attention Mines! de Silfiac, la Confédération Paysanne des départements 56 et 22 , neuf des quatorze communes du PERM de Silfiac et une dizaine d’acteurs économiques du même territoire. Le permis de Silfiac a été accordé le 14 septembre 2015 par Emmanuel Macron alors ministre de l’économie sur 14 communes du Morbihan et des Côtes d’Armor, le même jour que le PERM de Loc Envel dans les Côtes d’Armor, un an après le PERM de Merléac accordé en novembre 2014. Ces deux autres permis sont également contestés en justice ou sur le terrain. Le département des Côtes d’Armor et la Région Bretagne ont signés en 2017 des voeux demandant l’abrogation des permis miniers […]

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Permis minier de Silfiac, maintien du recours en justice.

Communiqué de presse d’Attention Mines! du 26 novembre 2018 Des informations ont circulé ces derniers mois concernant l’éventuelle future renonciation de Variscan Mines SAS à ses permis miniers (sauf celui de Couflens, à Salau dans l’Ariège). Le président du Tribunal Administratif de Rennes a récemment demandé aux associations qui portent le recours contre l’arrêté ministériel accordant le permis de Silfiac si elles souhaitaient le maintenir ou se désister. Les associations (Nature et Patrimoine Centre Bretagne, Eau & Rivières de Bretagne, Attention Mines !) constatent qu’elles n’ont pas connaissance du courrier de renonciation de Variscan Mines au Ministère, document qui n’a de toutes façons aucune portée juridique. D’autre part, elles n’ont aucun engagement de la part du Ministère sur sa volonté de procéder effectivement à un retrait des permis. Elles considèrent que le dossier du permis de Silfiac ne peut être clos que par un arrêté ministériel de retrait et ont donc décidé de maintenir leur recours. Elles réaffirment leur soutien aux associations ariégeoises qui s’opposent au permis de Couflens. Non aux mines, ni ici, ni ailleurs ! Contact : Attention Mines ! 06 47 94 85 15. attentionmines@riseup.net

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