Le recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! et Douar Didoull s’est tenu le jeudi 7 février

Ce recours juridique est engagé par des communes, des associations et des particuliers concernés par les permis miniers de Silfiac et de Loc-Envel, réclamant l’abandon de ces projets. Des membres d’Attention Mines ! (PER de Silfiac) et Douar Didoull (PER de Loc-Envel) ont fait le déplacement pour démontrer qu’ils étaient toujours mobilisés malgré les déclarations politiques du mois de juin du ministre de l’Économie et de l’Industrie. En effet suite au rachat de Variscan Mines par une autre société, Apollo Minerals, Bruno Lemaire annonçait que ce montage financier ne serait validé à la seule condition que l’ensemble des projets miniers détenus par Variscan soient abandonnés à l’exception de celui de Couflens en Ariège. Quatre mois sont depuis longtemps passés, mais officiellement les projets d’exploration miniers sont toujours en cours. Petite synthèse de ce qui s’est dit durant l’audience. Le rapporteur publique a demandé le rejet sur le fond de la requête, considérant que les inquiétudes portées par les associations, bien que légitimes, s’exprimaient trop tôt. Autrement dit qu’un permis de recherches minières était à distinguer d’un permis d’exploitation. Au regard du code minier les requérants ne pouvaient réclamer des études d’impacts sur l’environnement qu’à la suite des déclarations de travaux […]

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Projet minier : le PERM de Lok-Envel devant le Tribunal administratif

Communiqué de presse Douar Didoull (04/02/2019) Projet minier : le PERM de Lok-Envel devant le Tribunal administratif. Le collectif Douar Didoull « pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers » tient à remercier l’ensemble des associations et requérants qui s’étaient joints à la requête en annulation de l’arrêté du 14/09/2015, par lequel le ministère de l’économie a délivré un permis exclusif de recherches de mines, dit « Permis de Loc-Envel », à la société Variscan Mine. En effet, cette requête sera jugée le jeudi 07 février 2019 à 10h30, devant la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes; à cette même audience également sera jugé le recours concernant le permis minier de Silfiac. A l’heure où les régions Bretagne et Hauts-de-France ont été choisies pour être zones d’expérimentation (pendant 3 ans), dans le cadre de projets ayant un fort impact environnemental, suite à la publication, au Journal officiel fin décembre, d’un décret visant à remplacer l’enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique, Douar Didoull tient a rappeler que la décision du Tribunal administratif ne changera en rien la volonté du collectif d’empêcher les projets miniers et autres projets inutiles de voir le […]

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Recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! pour le PER de Silfiac (56-22)

Une date d’audience pour le recours contre le PERM de Silfiac vient enfin d’être fixée par le Tribunal Administratif de Rennes. Elle aura lieu le 7 fevrier 2019 à 10h30 dans ses locaux. Elle est publique et ouverte à tous. Pour mémoire, le recours contentieux contre le PERM de Silfiac daté du 18 mars 2016 est porté par les associations NPCB (Nature et Patrimoine Centre Bretagne), Eau & Rivières de Bretagne et trois particuliers de Guern. Il est soutenu en Intervention Volontaire par l’AAPPMA du Morbihan, l’association Attention Mines! de Silfiac, la Confédération Paysanne des départements 56 et 22 , neuf des quatorze communes du PERM de Silfiac et une dizaine d’acteurs économiques du même territoire. Le permis de Silfiac a été accordé le 14 septembre 2015 par Emmanuel Macron alors ministre de l’économie sur 14 communes du Morbihan et des Côtes d’Armor, le même jour que le PERM de Loc Envel dans les Côtes d’Armor, un an après le PERM de Merléac accordé en novembre 2014. Ces deux autres permis sont également contestés en justice ou sur le terrain. Le département des Côtes d’Armor et la Région Bretagne ont signés en 2017 des voeux demandant l’abrogation des permis miniers […]

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