Démocratie – Page 9

PER de Merléac (22) – Déclarations de travaux en cours d’instruction à la préfecture.

31 janvier 2017 Saman

http://perm-merleac.jimdo.com Contact : vigiloustmerleac@gmail.com Forages Miniers : la déclaration de travaux en cours d’instruction. Vigil’oust déplore le manque de transparence de la préfecture des Côtes-d’Armor. Depuis le 24 décembre 2016, l’association demande régulièrement à la préfecture la communication de tout dossier relatif aux forages miniers par courriel. Or, les services de l’État, viennent de transmettre ce dossier aux mairies de Merléac et St Martin des prés : il est en cours d’instruction depuis le 26 décembre 2016 ! Or, en application de l’article L. 124-1 du Code de l’environnement, le dossier est pourtant communicable à tout intéressé dès réception par l’administration . La procédure de la demande de travaux arrivant a terme au bout de 2 mois, les travaux de forages profonds commenceront donc très prochainement. Vigil’oust rappelle que l’un des premiers devoirs des services de l’État est de protéger les populations. Or, sur ce projet minier, l’association n’a de cesse de révéler tout les risques que Variscan ne prend pas en compte. C’est pourquoi elle demandait le dossier de déclaration pour avoir le temps de vérifier la nature et la régularité des travaux. Dès l’obtention du titre minier en 2014, des commissions d’information et de suivi (CIS) ont été […]

Réforme du code minier – le Débat commence à l’Assemblée nationale

16 janvier 2017 Saman

Analyse du texte suite à son examen le 17 janvier 2017 en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire(Les Amis de la Terre – Juliette Renaud) Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 17-01-2017) La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement N°4382 sera examinée le 24 janvier 2017en séance plénière par les députés à partir de 14 h 45 : lire la liste des amendements Compte rendu – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (www.assemblee-nationale.fr, 18-01-2017) La députée, Delphine Batho, est intervenue au sein de la Commission des affaires économiques qui a examiné, mercredi 11 janvier, pour avis, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier. – Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement – Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales. – Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et […]

Mine de rien

13 janvier 2017 Saman

« Les habitants de Salau, petit village ariégeois, se livrent une guerre impitoyable concernant l’éventuelle réouverture d’une mine de Tungstène sur la commune. Selon les travaux de Henri Pezerat et Annie Thébaud Mony, le site contient de l’amiante. Nous avons donc décidé d’enquêter afin de faire émerger la vérité sur le business de l’exploitaiton minière, les différents conflits d’intérêt, les enjeux politiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. Une enquête sur plus de deux ans sur le combat des résistants face à cette industrie revenue a la mode depuis la relance minière prônée par A. Montebourg, en 2013. » Télécharger l’affiche ➡︎ Lire le communiqué de presse ➡︎ Voir le documentaire ici ➡︎ Réalisé et produit par www.mediacoop.fr

« Mine responsable », un nouvel oxymore

9 janvier 2017 Saman

« Au moment où se généralise dans la population occidentale la prise de conscience des crimes de l’extractivisme, les élites politiques persévèrent dans leur négationnisme et pour cela surenchérissent dans la « politique de l’oxymore ». Dernière invention en date la « mine responsable » ! Quelques temps avant, en 2012, les français avaient été gratifiés des pantomimes patriotiques de Mr Arnaud Montebourg. Ignorant tout du sujet minier et donc sans peur du ridicule, l’éphémère ministre du redressement productif tentait d’enflammer les folles dans le registre rhétorique éculé de la 3e République pour un illusoire retour à l’indépendance minière nationale. Bien campé dans son numéro de cocorico, il exprimait son vœu le plus cher : « Que la France redevienne un Pays minier ». Fort probablement, dans la future « école numérique » de la République française, l’assommoir Harry Potter aura remplacé le Germinal de Zola. Après quelques ajustements rhétoriques, l’État récidivait en 2015 avec un autre ministre. Sur un site officiel de la République française réunissant trois ministères, s’énonce l’ambitieux programme pour la France : « Emmanuel MACRON engage la démarche « mine responsable » « L’exploitation minière n’a de sens que lorsqu’elle s’inscrit dans un projet de développement durable […]

«La sale mine du futur code minier» – Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen

28 décembre 2016 Saman

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture,à l’Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat. Nous vous proposons de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos députée(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d’amender le texte. Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblé » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu’elles n’en font pas le tour complet car ils sont nombreux. C’est pourquoi, il est important d’aller rencontrer personnellement son-sa député(e), pour ceux qui le peuvent, et pourquoi pas avec l’ensemble des cartes-pétitions que vous aurez signées. N’oubliez pas, ils seront dans la période de présentation de leurs vœux, un moment à saisir pour les sensibiliser et leur rafraîchir la mémoire puisqu’ils feront leur bilan et dessineront leurs perspectives ….. Le kit de la campagne […]

Calendrier de l’examen du texte de loi concernant la réforme du code minier.

21 décembre 2016 Saman

Ce texte sera examiné par la Commission du développement durable avant son inscription à l’ordre du jour de l’ Assemblée Nationale: Mardi 17 janvier 2017 16h30 Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mardi 17 janvier 2017 21h00 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 09h30 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 16h30 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 21h00 Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) (Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22521 À cette occasion de nombreuses observations ont été réalisées et celles-ci doivent être communiquées à nos députés avant une éventuelle ratification de la loi ! Synthèse des remarques formulées par des opposants ! Au gaz de couche […]

Détruire la biodiversité pour quelques grammes d’or à la tonne…

16 décembre 2016 Saman

Première compagnie guyanaise cotée en bourse et spécialisée dans l’exploitation aurifère en Guyane, Auplata arrive à ses fins et occulte les nombreux dégâts environnementaux causés par ce type de procédé ! AUPLATA se lance dans la cyanurisation (Source France Guyane du 15-12-2016) Développer l’orpaillage légal pour lutter contre les exploitations illégales est une rhétorique utile pour les fossoyeurs de la biodiversité. Depuis vingt ans de nombreux permis d’exploitation ont été obtenus, accompagnés par la croissance du nombre de travailleurs illégaux ! Combien d’emplois déclarés ont été créés en plus de 20 ans? La Guyane, française c’est aussi l’Europe, et elle applique à sa manière la directive européenne sur les travailleurs détachés – une main-d’œuvre bon marché et corvéable à merci est donc mise à contribution. Mais quels sont les moyens donnés aux services publiques pour contrôler si le droit du travail est bien respecté? Vinci le maître d’œuvre de la nouvelle usine d’AUPLATA, ne sera-t-elle pas tentée de faire appel à cette ressource humaine tellement abordable et si loin en forêt guyanaise? On connaît les discours des tenants de la croissance économique qui considèrent que le travail est avant tout un coût et qu’il faut abolir les privilèges des travailleurs. […]

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