PER de Merléac – Déclaration de recherches – Les documents

distribuer le tract ➡︎ – Malgré les demandes répétées de Vigiloust, la Préfecture des Côtes d’Armor a retenu le dossier de déclaration de forage qu’elle a en sa possession depuis le 26 décembre dernier. – Vigiloust n’a pu accéder au dossier que le mardi 31 janvier, alors que la procédure de déclaration se terminera le 26 février, date a laquelle les forages pourront démarrer (2 mois d’instruction) : un délai trés court donc pour informer largement sur la situation et vérifier les garanties du dossier. – Seules les communes de St Martin des Prés & de Merléac ont reçues ce dossier, les 31 autres communes du PERM, pourtant concernées, ne sont pas prévenues de ces travaux. – Tous les ans, le préfet doit organiser une réunion d’information sur les travaux de Variscan (CIS), pourtant aujourd’hui aucune réunion de ce type n’est prévue avant le démarrage des travaux, ne permettant donc pas l’information des 33 maires, et de leur population. Il sera inacceptable de voir démarrer ces forages sans l’information de TOUTES les mairies au préalable. – Pourtant ces forages sont une clef nécessaire à Variscan afin d’avancer vers l’exploitation minière du secteur, et comme nous le savons tous aujourd’hui, ce […]

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PER de Merléac (22) – Déclarations de travaux en cours d’instruction à la préfecture.

http://perm-merleac.jimdo.com Contact : vigiloustmerleac@gmail.com Forages Miniers : la déclaration de travaux en cours d’instruction. Vigil’oust déplore le manque de transparence de la préfecture des Côtes-d’Armor. Depuis le 24 décembre 2016, l’association demande régulièrement à la préfecture la communication de tout dossier relatif aux forages miniers par courriel. Or, les services de l’État, viennent de transmettre ce dossier aux mairies de Merléac et St Martin des prés : il est en cours d’instruction depuis le 26 décembre 2016 ! Or, en application de l’article L. 124-1 du Code de l’environnement, le dossier est pourtant communicable à tout intéressé dès réception par l’administration . La procédure de la demande de travaux arrivant a terme au bout de 2 mois, les travaux de forages profonds commenceront donc très prochainement. Vigil’oust rappelle que l’un des premiers devoirs des services de l’État est de protéger les populations. Or, sur ce projet minier, l’association n’a de cesse de révéler tout les risques que Variscan ne prend pas en compte. C’est pourquoi elle demandait le dossier de déclaration pour avoir le temps de vérifier la nature et la régularité des travaux. Dès l’obtention du titre minier en 2014, des commissions d’information et de suivi (CIS) ont été […]

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Calendrier de l’examen du texte de loi concernant la réforme du code minier.

Ce texte sera examiné par la Commission du développement durable avant son inscription à l’ordre du jour de l’ Assemblée Nationale: Mardi 17 janvier 2017 16h30 Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mardi 17 janvier 2017 21h00 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 09h30 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 16h30 Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) Mercredi 18 janvier 2017 21h00 Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur) (Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22521 À cette occasion de nombreuses observations ont été réalisées et celles-ci doivent être communiquées à nos députés avant une éventuelle ratification de la loi ! Synthèse des remarques formulées par des opposants ! Au gaz de couche […]

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Trois nouvelles demandes de Permis Exclusifs Recherches Minières (PERM) déposées en Bretagne et ses environs…

Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan » Texte issue du site mineralinfo.fr, le 05/12/2016 Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan », déposée par la société SGZ France SAS. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or, argent et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 66 km² sur tout ou partie des communes de Braspart, Lopérec, Pont-de-Buis-Les-Quimerch, Pleyben et Saint Segal, dans le département du Finistère. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 7 millions d’euros sur 5 ans. Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques Documents administratifs et cartographie – PER de Penlan ➡︎ Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Lopérec2 » Texte issue du site mineralinfo.fr, le 05/12/0216 Une consultation du public est ouverte, du 5 au 23 décembre 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches […]

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Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée

➡︎ Lire l’analyse de ce projet de loi, produite par Claude Taton Le député Bruno Leroux a déposé le 23 novembre dernier une nouvelle proposition de loi portant réforme du code minier. Le texte est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et par les députés apparentés. Le président du groupe avait, au préalable, retiré le texte qu’il avait déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier. La raison de ce nouveau dépôt ? Un allègement du texte réclamé par le Gouvernement, en contrepartie duquel l’exécutif a accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette nouvelle proposition de loi, qui compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure, sera examinée les 17 et 18 janvier prochains par la commission du développement durable et à la fin du mois de janvier en séance publique. « Premier pas vers une réforme » L’ambition du texte est de constituer « un premier pas » vers une réforme du code minier. Il prévoit d’être complété par des ordonnances que prendra le Gouvernement. Le texte procédera en premier lieu à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à droit constant de la partie législative […]

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Réunion publique à Lorient-Cité Allende

Salle audiovisuelle Le 23 nombre 2016 à 19h30. Conférence organisée par le collectif NDDL-Pays de Lorient, avec la participation des collectifs bretons contre les projets miniers : PERm de Silfiac (56-22) – Attention-Mines Perm de Loc-Envel (22) – Douar Didoull PERM de Merléac (22) – Vigil’Oust Merléac PERM de Dompierre (35) – DesTerresMinées35 Télécharger le document ➡︎ Distribuer le flyer ➡︎

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