Création des CIS (Commission d’Information de Suivi)
Les projets miniers en Bretagne s’installent tranquillement ! Les permis de Loc-Envel et de Silfiac ont été accordés fin septembre 2015. A suivi une période dans laquelle il était possible d’engager des recours! Comme pour les avis consultatifs exprimés par une population majoritairement opposée à ces projets, les recours ne sont pas suspensifs.Variscan Mines encouragée par un gouvernement pro-mine s’ancre dans le paysage et va lancer ses premières recherches. Des CIS sont alors mis en place sur chaque permis. Elles auront pour objet que le porteur du projet, Variscan Mines, les services de l’état, des élus et des représentants d’association se réunissent une à deux fois par an. Les demandes de permis de travaux seront également déposées dans les communes concernées. D’autres recours pourront être engagés. Les propriétaires peuvent également refuser l’accès à leur terre. Toutes les demandes de permis de travaux seront consultables en mairie et des enquêtes publiques seront sans doute nécessaires. A savoir : 1. Jardin, cour ou enclos muré : je suis propriétaire occupant ou locataire ; le Code Minier impose que je donne au prospecteur mon consentement ou mon refus ; ce choix est définitif et il ne peut m’être opposé. 2. Prairie, champ cultivé, […]
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