Communiqué de presse – Collectif Douar Didoull

En parallèle de ses actions d’information auprès de la population des 25 communes concernées par le projet minier dit « permis de Loc Envel » accordé à la Société Variscan Mines, le collectif Douar Didoull par l’association Avenir & Vigilance a utilisé les voies juridiques à sa disposition afin de faire valoir les doléances des citoyens.

Trois requêtes juridiques ont été déposées :

La 1ère requête auprès du tribunal administratif de Rennes, ne sera jugée que d’ici un an et demi ou deux et n’a aucun caractère suspensif, porte sur la validité de l’attribution du permis.
Une 2ème requête déposée par plusieurs associations et plaignants (en tout 21) concernait le survol du territoire par des aéronefs équipés de dispositifs pour l’acquisition de données géophysiques. L’utilisation de ces dispositifs émettant des ondes pouvant pénétrer jusqu’à 200 m de profondeur n’a jamais été évalué. Un recours suspensif a donc été déposé auprès du tribunal des référés de St-Brieuc avec une demande d’expertise sur la nature des ondes projetées, d’autant que la société Variscan Mines n’a pas communiqué d’information permettant d’écarter l’hypothèse d’une éventuelle nocivité de ces ondes sur la santé de personnes équipées de pacemaker par exemple. Ce recours a été débouté, le tribunal jugeant qu’il n’était pas compétent en la matière et les plaignants ont été condamné à 4000 € de dommages et intérêts au titre des frais irrépétibles et a plus de 2000 € pour frais d’huissiers.
Du jamais vu ! N’est-ce pas là un signal envoyé par l’institution judiciaire de ne pas attaquer Variscan sinon vous vous exposerez à de lourdes sanctions financières ? Est-ce aussi un message d’avertissement vers d’autres collectifs citoyens luttant contre les projets miniers ?
Le groupe de travail juridique du collectif Douar Didoull réuni avec l’avocat de l’association Avenir &Vigilance aurait aimé plus de précisions quant aux motivations du président du tribunal des référés sur le rejet de la demande d’expertise
Le 3ème recours gracieux avait été déposé auprès de la préfecture de St-Brieuc et faisait état de l’incomplétude du dossier de déclaration de travaux déposé par Variscan Mines et notamment sur les incidences envers la ressource en eau du Trégor. Là encore, nous avons été déboutés par le Préfet.
Est-ce à dire que toute action légale entreprise par des citoyens ou des associations sont vouées à l’échec face à la détermination des pouvoirs publics et de la justice ? Dès lors, comment se faire entendre préventivement face à une industrie invasive et inévitablement polluante ?
Fin mai 2016, le collectif Douar Didoull a remis au sous-préfet de Guingamp une importante liasse signée par des propriétaires et exploitants agricoles de refus d’accès aux propriétés à la société Variscan, représentant 75% du territoire du permis de Loc Envel. Quels moyens Variscan Mines compte-t-elle utiliser pour parvenir à ses fins ?
Plus que jamais nous devons exiger l’annulation de tous les permis de recherche accordés. Non, la Bretagne ne veut pas devenir une province minière !
Nous voulons profiter de ce communiqué pour remercier toutes les nombreuses personnes qui ont participé et contribué à la vente symbolique de parts de la forêt de Coat An Noz qui nous aiderons à payer les frais de justice.

Le collectif de citoyens Douar Didoull (Terre sans trou) – Le 03-06-2016