Le recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! et Douar Didoull s’est tenu le jeudi 7 février

Ce recours juridique est engagé par des communes, des associations et des particuliers concernés par les permis miniers de Silfiac et de Loc-Envel, réclamant l’abandon de ces projets. Des membres d’Attention Mines ! (PER de Silfiac) et Douar Didoull (PER de Loc-Envel) ont fait le déplacement pour démontrer qu’ils étaient toujours mobilisés malgré les déclarations politiques du mois de juin du ministre de l’Économie et de l’Industrie. En effet suite au rachat de Variscan Mines par une autre société, Apollo Minerals, Bruno Lemaire annonçait que ce montage financier ne serait validé à la seule condition que l’ensemble des projets miniers détenus par Variscan soient abandonnés à l’exception de celui de Couflens en Ariège. Quatre mois sont depuis longtemps passés, mais officiellement les projets d’exploration miniers sont toujours en cours. Petite synthèse de ce qui s’est dit durant l’audience. Le rapporteur publique a demandé le rejet sur le fond de la requête, considérant que les inquiétudes portées par les associations, bien que légitimes, s’exprimaient trop tôt. Autrement dit qu’un permis de recherches minières était à distinguer d’un permis d’exploitation. Au regard du code minier les requérants ne pouvaient réclamer des études d’impacts sur l’environnement qu’à la suite des déclarations de travaux […]

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Un guide pour la résistance : Protégez votre communauté contre l’exploitation minière !

ISF SystExt soutient la publication d’un manuel qui a pour objectif d’informer les communautés sur les principaux problèmes et menaces qui surviennent lorsque les entreprises minières mènent un projet d’exploration ou d’exploitation sur leur territoire. A partir du cas concret de la résistance des habitants de la vallée de l’Intag en Équateur, il vise à partager certaines stratégies que les communautés pourraient adopter pour se protéger des impacts les plus graves. Intag, Equateur [Crédit : DECOIN / Programme de Volontariat Junin] Lire l’article… Télécharger le guide…

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Dossiers après-mines

Vous trouverez ci-dessous les rapports et les conclusions de l’étude hydrogéochimique menée par la faculté de sciences de Montpellier sous l’égide du professeur Séverin Pistre sur le secteur élargi des anciennes mines polluées de St Félix de Pallières intitulée HYDROLOGIE ET QUALITÉ DES EAUX DU SECTEUR DE SAINT FÉLIX DE PALLIÈRES (GARD). Cela représente un travail d’un an et demi d’échantillonnages sur le terrain, d’analyses en laboratoires, d’interprétations et de conclusions des résultats hydrogéochimiques. (…) Les résultats précédents désignent les stériles et plus largement les ouvrages miniers abandonnés (galeries noyées..) comme étant à l’origine des plus fortes concentrations (Pb, Cd, Zn, As…) rencontrées dans les eaux souterraines ou de surface. En effet, plusieurs points d’eau souterraine ou de surface, présentent des concentrations en ces éléments bien supérieures aux concentrations rencontrées hors des secteurs miniers.(…) – Rapport final (version 1), (Laboratoire HydroSciences Montpellier) – Liste des paramètres mesurés et des éléments analysés :, (Laboratoire HydroSciences Montpellier); – Historique des travaux réalisés par le laboratoire HSM – Université Montpellier , (Laboratoire HydroSciences Montpellier);

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 Du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales « Pouvoirs de police en matière d’ICPE Également rappelé par la circulaire du 26 mai 2011 citée ci-avant, « la prévention des risques de toute nature engendrée par une installation classée est de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde. Aussi l’État n’a pas vocation à réaliser des actions de prévention des risques sur une installation classée en fonctionnement ou à l’arrêt ». Dans une telle situation, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police à l’encontre du responsable de la pollution des sols afin d’y remédier et d’en limiter les effets. Pouvoirs de police en matière de mines Jusqu’à la prise de l’arrêté préfectoral du second donné acte, prévu par l’article L. 163-9 du code minier et mettant fin à l’exercice de la police des mines, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police des mines à l’encontre de l’explorateur ou de l’exploitant. La circulaire du 27 mai 20088 précise […]

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