Le recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! et Douar Didoull s’est tenu le jeudi 7 février

Ce recours juridique est engagé par des communes, des associations et des particuliers concernés par les permis miniers de Silfiac et de Loc-Envel, réclamant l’abandon de ces projets. Des membres d’Attention Mines ! (PER de Silfiac) et Douar Didoull (PER de Loc-Envel) ont fait le déplacement pour démontrer qu’ils étaient toujours mobilisés malgré les déclarations politiques du mois de juin du ministre de l’Économie et de l’Industrie. En effet suite au rachat de Variscan Mines par une autre société, Apollo Minerals, Bruno Lemaire annonçait que ce montage financier ne serait validé à la seule condition que l’ensemble des projets miniers détenus par Variscan soient abandonnés à l’exception de celui de Couflens en Ariège. Quatre mois sont depuis longtemps passés, mais officiellement les projets d’exploration miniers sont toujours en cours. Petite synthèse de ce qui s’est dit durant l’audience. Le rapporteur publique a demandé le rejet sur le fond de la requête, considérant que les inquiétudes portées par les associations, bien que légitimes, s’exprimaient trop tôt. Autrement dit qu’un permis de recherches minières était à distinguer d’un permis d’exploitation. Au regard du code minier les requérants ne pouvaient réclamer des études d’impacts sur l’environnement qu’à la suite des déclarations de travaux […]

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Recours au Tribunal Administratif de Rennes engagé par Attention Mines ! pour le PER de Silfiac (56-22)

Une date d’audience pour le recours contre le PERM de Silfiac vient enfin d’être fixée par le Tribunal Administratif de Rennes. Elle aura lieu le 7 fevrier 2019 à 10h30 dans ses locaux. Elle est publique et ouverte à tous. Pour mémoire, le recours contentieux contre le PERM de Silfiac daté du 18 mars 2016 est porté par les associations NPCB (Nature et Patrimoine Centre Bretagne), Eau & Rivières de Bretagne et trois particuliers de Guern. Il est soutenu en Intervention Volontaire par l’AAPPMA du Morbihan, l’association Attention Mines! de Silfiac, la Confédération Paysanne des départements 56 et 22 , neuf des quatorze communes du PERM de Silfiac et une dizaine d’acteurs économiques du même territoire. Le permis de Silfiac a été accordé le 14 septembre 2015 par Emmanuel Macron alors ministre de l’économie sur 14 communes du Morbihan et des Côtes d’Armor, le même jour que le PERM de Loc Envel dans les Côtes d’Armor, un an après le PERM de Merléac accordé en novembre 2014. Ces deux autres permis sont également contestés en justice ou sur le terrain. Le département des Côtes d’Armor et la Région Bretagne ont signés en 2017 des voeux demandant l’abrogation des permis miniers […]

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Permis minier de Silfiac, maintien du recours en justice.

Communiqué de presse d’Attention Mines! du 26 novembre 2018 Des informations ont circulé ces derniers mois concernant l’éventuelle future renonciation de Variscan Mines SAS à ses permis miniers (sauf celui de Couflens, à Salau dans l’Ariège). Le président du Tribunal Administratif de Rennes a récemment demandé aux associations qui portent le recours contre l’arrêté ministériel accordant le permis de Silfiac si elles souhaitaient le maintenir ou se désister. Les associations (Nature et Patrimoine Centre Bretagne, Eau & Rivières de Bretagne, Attention Mines !) constatent qu’elles n’ont pas connaissance du courrier de renonciation de Variscan Mines au Ministère, document qui n’a de toutes façons aucune portée juridique. D’autre part, elles n’ont aucun engagement de la part du Ministère sur sa volonté de procéder effectivement à un retrait des permis. Elles considèrent que le dossier du permis de Silfiac ne peut être clos que par un arrêté ministériel de retrait et ont donc décidé de maintenir leur recours. Elles réaffirment leur soutien aux associations ariégeoises qui s’opposent au permis de Couflens. Non aux mines, ni ici, ni ailleurs ! Contact : Attention Mines ! 06 47 94 85 15. attentionmines@riseup.net

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Communiqué de presse de Douar didoull du 17 novembre 2018

Douar Didoull maintient son recours en justice. Le collectif Douar Didoull «Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers» tient à informer l’ensemble des personnes concernées par le permis exclusif de recherches minières dit de «Lok-Envel», que malgré la demande du président du Tribunal Administratif, le collectif ne renoncera pas son recours engagé contre l’Etat. A ce jour, dans ce feuilleton qui n’a que trop duré, les services de l’Etat ne sont pas en mesure de prouver que les permis bretons sont abandonnés ! Il semblerait même que le Ministère de l’Economie et des Finances soit mis devant le fait accompli et se serait fait berner dans cet imbroglio juridico-financier concernant les tranferts des permis bretons entre Variscan Mines SAS, Apollo Minerals et Variscan Mines Europe Limited. En effet, les 6 des permis qui étaient détenus par Variscan France (Loc Envel, Merléac, Silfiac, Tenies, Beaulieu, Saint-Pierre) seraient bien au chaud chez Variscan Mines Europe Limited, société en dormance (sans locaux ni employés), immatriculée en Angleterre, Apollo Minerals s’étant déclarée intéressée uniquement par le permis de Couflens (Ariège). Le collectif Douar Didoull invite la population à investir massivement le standard téléphonique du Ministère de l’Economie et des Finances […]

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