Saman – Page 17

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145

22 novembre 2017 Saman

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 Du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales « Pouvoirs de police en matière d’ICPE Également rappelé par la circulaire du 26 mai 2011 citée ci-avant, « la prévention des risques de toute nature engendrée par une installation classée est de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde. Aussi l’État n’a pas vocation à réaliser des actions de prévention des risques sur une installation classée en fonctionnement ou à l’arrêt ». Dans une telle situation, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police à l’encontre du responsable de la pollution des sols afin d’y remédier et d’en limiter les effets. Pouvoirs de police en matière de mines Jusqu’à la prise de l’arrêté préfectoral du second donné acte, prévu par l’article L. 163-9 du code minier et mettant fin à l’exercice de la police des mines, il appartient au Préfet d’exercer ses pouvoirs de police des mines à l’encontre de l’explorateur ou de l’exploitant. La circulaire du 27 mai 20088 précise […]

Rassemblement contre les projets miniers en centre Bretagne.

18 novembre 2017 Saman

Le 18 novembre 2017 s’est tenue devant la sous-préfecture de Guinguamp un rassemblement contre les projets miniers en centre Bretagne. Bien qu’une petite centaine de personnes ait répondu présent à ce rendez-vous initié par le collectif Douar Didoull, il s’agissait surtout de montrer que les opposants restaient vigilants. En effet Variscan Mines ne communique plus guère sur les deux permis d’exploration de Loc-envel et de Silfiac obtenus en septembre 2015. La très forte mobilisation et un nombre remarquable de refus de prélèvements sur les territoires concernés, ont porté leurs fruits puisque depuis aucun hélicoptère n’a survolé les périmètres convoités, et les travaux de recherches n’ont toujours pas débuté. Pour autant il ne faut pas oublier que ces deux permis ont été octroyés pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois. Un autre permis est toujours en cours en centre Bretagne, celui de Merléac où la situation est plus problématique puisque malgré les beaux discours des candidats aux dernières élections législatives, les foreuses peuvent arriver d’un jour à l’autre. La lutte est donc loin d’être terminée. Il revient aux opposants, des citoyens, des contribuables attachés à leur patrimoine de maintenir la pression sur nos élu.e.s et Variscan Mines. douardidoull@riseup.net ➡︎ […]

Global

Nouvelles d’Attention Mines! (Novembre 2017)

17 novembre 2017 Saman

Depuis l’éte dernier,les choses ont évolué favorablement pour les militants d’AM!. Tout d’abord, la campagne de refus d’accès aux terres a totalisé plus de 1000 refus d’accès aux parcelles aux prospecteurs géologues de Variscan. BRAVO! De ce fait, dans son rapport d’activité 2016, Variscan Mines abandonne la phase de travaux de prospection manuelle sur le terrain. Pour 2017, le programme de travaux pour Silfiac prévoyait la préparation d’une campagne de sondages sur des cibles connues, mais à l’heure actuelle aucune CIS (commission d’Information et de Suivi) n’a été mandatée par le préfet de Pontivy au contraire de Merléac et Loc-envel où des CIS ont eu lieu cette année. En juin, Attention Mines! s’est mobilisée pour interpeller les candidats aux élections législatives sur leur position par rapport aux permis miniers. Nous avons écrit à la Région Bretagne pour demander l’abrogation des permis bretons à l’instar de Vigil’Oust qui se bat contre le permis de Merléac, permis le plus avancé et gisement en première ligne de Variscan. Nous avons participé a de multiples mobilisations pour demander l’abrogation des permis bretons et français: chaine humaine à Merleac, « vente aux enchères de la France » devant l’école des mines à Paris, manifestation à Guingamp, participation […]

Guingamp : Rassemblement festif contre les projets miniers

10 novembre 2017 Saman

Communiqué de presse, Douar Didoull (08/11/2017) Le collectif Douar Didoull, « Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers », appelle à un rassemblement festif contre les projets miniers, le Samedi 18 Novembre 2017, devant la sous-préfecture de Guingamp à 14h30. Sur le périmètre du permis dit de « Loc Envel », il n’y a eu, pour le moment, aucun travaux de forage d’entrepris. Cela est du d’une part, au travail d’explication et de mobilisation du collectif Douar Didoull (dont notamment 2 »Festivals des luttes » en 2016 et 2017 à Plougonver) et d’autre part au refus de plus de 600 propriétaires de laisser pénétrer Variscan Mines sur leurs parcelles. La principale raison de s’opposer à ce projet néfaste est son incidence sur la qualité et la quantité de l’eau potable. Les arrêtés sécheresse pris par la préfecture des Côtes d’Armor durant une grande partie de l’année 2017 montre bien la vulnérabilité de la ressource en eau, surtout avec les changements climatiques futurs annoncés par les scientifiques. Le permis de « Loc Envel » a la particularité d’être situé dans une zone que l’on peut nommer le »château d’eau de la Bretagne » ; en effet, les rivières et […]

Communiqué Douar Didoull (20/10/2017)

20 octobre 2017 Saman

LEGUER RIVIERE SAUVAGE OUI, PROJETS MINIERS NON ! Vendredi 20 octobre s’est tenue la grand messe pour célébrer le label « LEGUER RIVIERE SAUVAGE » ; le collectif Douar Didoull, « Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers », rappelle que le cours du Léguer concerné par le label et ses affluents, dont le Guic, sont situés dans le périmètre du permis de recherche dit de Loc Envel, accordé à la société Variscan Mines. Ce projet minier ne créera pas d’emplois durables et mettra en péril la quantité et laqualité de l’eau disponible sur le territoire. Le collectif a pris bonne note de tous les discours des élus et des associations présentes et reste persuadé que tout ce monde se lèvera, par souci de cohérence, pour s’opposer au premier forage d’exploration qui est prévu par Variscan Mines. Pour l’instant, grâce, d’une part au travail d’explication et de mobilisation de la population mené par le collectif Douar Didoull et d’autre part aux refus de plus de 600 propriétaires de terrains d’autoriser Variscan Mines à pénétrer sur leurs parcelles, aucun forage sur le périmétre d’exploration n’a été mené à ce jour. Des travaux importants, en cours actuellement, financés […]

Communiqué de Presse – Collectif Douar Didoull – Enquête publique sur le SAGE BAIE DE LANNION

4 octobre 2017 Saman

Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers LAN MEUR 22 810 PLOUGONVER douardidoull@riseup.net Monsieur le Commissaire Enquêteur SAGE BAIE DE LANNION Mairie de BELLE ISLE EN TERRE Plougonver, le 3 octobre 2017 Le collectif Douar Didoull depuis sa création, s’est toujours opposé au projet minier dit de LOC ENVEL en raison de ses conséquences désastreuses sur la qualité et la quantité disponible de l’eau potable. Le Léguer prend en effet sa source dans le périmètre du permis ; ce permis, délivré le 14 septembre 2015, regroupe 25 communes et a pour but de trouver notamment du tungstène. Depuis cette date, aucune action sur le terrain n’a été effectué par Variscan Mines, suite d’une part, au travail d’explication et de mobilisation de notre collectif et d’autre part au refus notifié officiellement à la sous-préfecture de Guingamp de 600 propriétaires refusant l’intrusion de VARISCAN sur leur terrain ; la notion d’acceptabilité sociale si chère au gouvernement est battue en brèche car il faut ajouter aussi à cela les 13 communes qui ont pris un arrêté ou une délibération interdisant le survol de leur territoire par les hélicoptères de Variscan Mines, survol prévu dans le programme de travaux de l’année 2016. […]

Consultations publiques – 4 nouvelles demandes de PER en Guyane

3 octobre 2017 Saman

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Basse Mana » en Guyane, présentée par la société Sudmine du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus Participer à la consultation Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kourou » en Guyane, présentée par la société Sudmine du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus Participer à la consultation Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pata Maka » en Guyane, présentée par la société Bonaretto Metal Industries (B.M.I SAS) du 2 octobre au 23 octobre 2017 inclus Participer à la consultation Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France du 2 octobre au 23 octobre 2017 inclus Participer à la consultation

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