Démocratie – Page 10

Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée

2 décembre 2016 Saman

➡︎ Lire l’analyse de ce projet de loi, produite par Claude Taton Le député Bruno Leroux a déposé le 23 novembre dernier une nouvelle proposition de loi portant réforme du code minier. Le texte est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et par les députés apparentés. Le président du groupe avait, au préalable, retiré le texte qu’il avait déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier. La raison de ce nouveau dépôt ? Un allègement du texte réclamé par le Gouvernement, en contrepartie duquel l’exécutif a accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette nouvelle proposition de loi, qui compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure, sera examinée les 17 et 18 janvier prochains par la commission du développement durable et à la fin du mois de janvier en séance publique. « Premier pas vers une réforme » L’ambition du texte est de constituer « un premier pas » vers une réforme du code minier. Il prévoit d’être complété par des ordonnances que prendra le Gouvernement. Le texte procédera en premier lieu à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à droit constant de la partie législative […]

Conférence Débat CETA – TAFTA

28 novembre 2016 Saman

Le Grand Marché Transatlantique ? Avec Frédéric Viale juriste et membre de la commission Europe d’Attac. Le 8 décembre 2016 à Cléguérec à 20h30 Place Pobeguin – Mairie Télécharger et distribuer l’affiche ➡︎

Réunion publique à Lorient-Cité Allende

18 novembre 2016 Saman

Salle audiovisuelle Le 23 nombre 2016 à 19h30. Conférence organisée par le collectif NDDL-Pays de Lorient, avec la participation des collectifs bretons contre les projets miniers : PERm de Silfiac (56-22) – Attention-Mines Perm de Loc-Envel (22) – Douar Didoull PERM de Merléac (22) – Vigil’Oust Merléac PERM de Dompierre (35) – DesTerresMinées35 Télécharger le document ➡︎ Distribuer le flyer ➡︎

Réponse aux propos de Madame le Député Annie Le Houerou

20 octobre 2016 Saman

Suite aux déclarations de Madame le député Annie Le Houerou, lors de la dernière conférence de presse de son mandat (03/10/2016), relatées dans différents médias, le collectif Douar Didoull « Pour la préservation de notre terre et contre les projets miniers » tient à réagir. Depuis le 31 Janvier 2013, date de la demande du permis par la société Variscan Mines, portant sur la recherche de tungstène, molybdène, cuivre, plomb, étain, or, argent et substances connexes (uranium, thorium…), beaucoup d’absurdités sont à noter ici et là, notamment par Madame le Député qui persiste à maintenir l’opacité autour de ce dossier. En outre, elle fait partie des députés signataires d’une proposition de loi (enregistrée à l’Assemblée Nationale le 21/09/2016) portant adaptation du code minier au droit de l’environnement et qui facilitera la tâche aux entreprises minières et réduira encore davantage le pouvoir des citoyens. Tout d’abord, nous notons que Madame le Député ne serait « absolument pas convaincue » par la start-up minière qui « n’entend pas nos préoccupations ». D’autre part, Madame le Député affirme : « Si les matériaux recherchés sont aussi stratégiques qu’on le dit, il faut qu’on se donne les moyens de les extraire ! Car je […]

Permis miniers : tentative de muselage des associations

28 septembre 2016 Saman Laisser un commentaire

Communiqué de presse de Vigil’oust : Suite à l’annulation de la réunion publique, organisée par les élus de Gausson ce lundi 26 septembre, l’association Vigil’oust précise que, s’agissant d’une réunion sur invitation de la mairie à ses seuls administrés, elle avait décidé de ne pas y participer et de ne pas relayer non plus l’information. La presse du 27 septembre établit un lien entre l’annulation et des menaces à l’encontre de la société minière. Elle évoque également une mobilisation d’opposants en marge de la réunion. Or, ce soir là, pas un gendarme sur les lieux, alors que les Gaussonnais, en famille, avec enfants, et personnes âgées, s’étaient déplacés en nombre. Donc, une horde dangereuse d’opposants aux mines était attendue, et aucune mesure de sécurité mise en place par les services de l’État ? Étonnant. L’État cherche à instaurer un climat délétère et à museler la mobilisation légitime des citoyens concernés par le permis minier de Variscan Mines. Et pourquoi pas aussi à empêcher le rassemblement du 15 octobre prochain au rond point de Berlouze à Uzel. Un rassemblement citoyen, convivial, d’information sur les permis miniers, à l’appel d’un intercollectif breton contre les mines, dont les services de l’État se passeraient bien. […]

Communiqué de presse de Douar Didoull – Il ne faut pas que les travaux de recherches de Variscan Mines commencent

23 septembre 2016 Saman Laisser un commentaire

Le Permis Exclusif de Recherches minières (P.E.R.) dit de « Loc Envel », a été accordé le 25 septembre 2015 à la société porteuse du projet, VARISCAN MINES. A l’heure actuelle, suivant les éléments dont nous disposons, les travaux de recherches n’auraient pas encore commencé sur le terrain. Une des phases du programme de travaux consisterait au survol de nos territoires, à l’aide d’un hélicoptère émettant des ondes (recherche géophysique aérienne par électromagnétisme), permettant de connaître et d’affiner les quantités et la présence des métaux recherchés. Le collectif DOUARDIDOULL a déposé un recours suspensif au sujet de ces travaux ; le tribunal de grande instance de Saint Brieuc s’est déclaré incompétent à juger ce recours ; le collectif demandait la nomination d’un expert judiciaire qui se serait prononcé sur la nocivité ou non de ces ondes sur la population et les animaux ; cette nomination n’ayant pas été ordonné, il nous apparaît donc nécessaire d’appliquer le principe de précaution car nous avons des éléments en notre possession prouvant la dangerosité de ces ondes Le pôle juridique du collectif DOUAR DIDOULL, avec les conseils de son avocat, a établi un modèle d’arrêté motivé, pour interdire le survol des communes par les hélicoptères de la société VARISCAN […]

Convergence des luttes contre les projets miniers en Bretagne

17 septembre 2016 Saman Laisser un commentaire

Convergence des luttes contre les projets miniers en Bretagne Dans le cadre de la 31ème édition de la foire régionale biologique – Biozone 2016 Trois collectifs bretons ont profité de l’occasion pour continuer le travail d’information de la population. Un an après que les Permis de Exclusifs Recherches minières (PER) ont été accordés par le ministère de l’économie, la population est toujours en demande d’information notamment sur le PER de Merléac. Alors que les survols en hélicoptère sur ce permis concernant 34 communes sur une superficie de 411 km² ont eu lieu au printemps 2015 et que les foreuses vont bientôt commencer à carotter, nombreux sont ceux qui découvrent encore l’existence de ces projets industriels ! Si les élus et la population sur les PER de Loc-Envel et Silfiac ont manifesté vivement leur opposition, ce n’est pas le cas sur le PER de Merléac où les élus bien conseillés par Variscan Mines et l’état français n’ont pas – ou alors très peu – communiqué sur le sujet. Or il apparaît que dans l’ensemble de ces communes rurales, les citoyens soient attachés à la préservation de leurs terres agricoles et soient engagés dans un autre modèle économique avec le tourisme vert. […]

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