Mine de Salau – Communiqué de presse le 19-12-2017
Communiqué de presse du 19 décembre 2017 Mine de Salau Le maire de Couflens a été assigné, en référé, par la Préfète de l’Ariège devant le Tribunal Administratif de Toulouse le 14 décembre 2017. Le juge vient de rendre son ordonnance : « La requête de la Préfète de l’Ariège est rejetée » . La Préfète avait demandé au maire le retrait de l’arrêté de 1992 qui interdit la circulation des véhicules à moteur sur la « route » de la mine, celui-ci ayant refusé, la Préfète a saisi le tribunal administratif de Toulouse. Les demandes de la préfète étaient les suivantes : 1) D’ordonner…la suspension de l’exécution de la décision en date du 22 novembre 2017 par laquelle le maire de la Commune de Couflens a refusé de retirer l’arrêté en date du 8 septembre 1992 interdisant l’accès des véhicules à moteur sur la voie d’accès à l’ancienne mine de Salau. 2) D’enjoindre au maire de la Commune de Couflens de retirer son arrêté et de rétablir dans les plus brefs délais la circulation à tous usagers ou ayant-droit. Le juge a considéré, entre autre, • Qu’ « …aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un […]
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