Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée
➡︎ Lire l’analyse de ce projet de loi, produite par Claude Taton Le député Bruno Leroux a déposé le 23 novembre dernier une nouvelle proposition de loi portant réforme du code minier. Le texte est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et par les députés apparentés. Le président du groupe avait, au préalable, retiré le texte qu’il avait déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier. La raison de ce nouveau dépôt ? Un allègement du texte réclamé par le Gouvernement, en contrepartie duquel l’exécutif a accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette nouvelle proposition de loi, qui compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure, sera examinée les 17 et 18 janvier prochains par la commission du développement durable et à la fin du mois de janvier en séance publique. « Premier pas vers une réforme » L’ambition du texte est de constituer « un premier pas » vers une réforme du code minier. Il prévoit d’être complété par des ordonnances que prendra le Gouvernement. Le texte procédera en premier lieu à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à droit constant de la partie législative […]
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