Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l’Assemblée

➡︎ Lire l’analyse de ce projet de loi, produite par Claude Taton Le député Bruno Leroux a déposé le 23 novembre dernier une nouvelle proposition de loi portant réforme du code minier. Le texte est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et par les députés apparentés. Le président du groupe avait, au préalable, retiré le texte qu’il avait déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier. La raison de ce nouveau dépôt ? Un allègement du texte réclamé par le Gouvernement, en contrepartie duquel l’exécutif a accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette nouvelle proposition de loi, qui compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure, sera examinée les 17 et 18 janvier prochains par la commission du développement durable et à la fin du mois de janvier en séance publique. « Premier pas vers une réforme » L’ambition du texte est de constituer « un premier pas » vers une réforme du code minier. Il prévoit d’être complété par des ordonnances que prendra le Gouvernement. Le texte procédera en premier lieu à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à droit constant de la partie législative […]

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Réunion publique à Lorient-Cité Allende

Salle audiovisuelle Le 23 nombre 2016 à 19h30. Conférence organisée par le collectif NDDL-Pays de Lorient, avec la participation des collectifs bretons contre les projets miniers : PERm de Silfiac (56-22) – Attention-Mines Perm de Loc-Envel (22) – Douar Didoull PERM de Merléac (22) – Vigil’Oust Merléac PERM de Dompierre (35) – DesTerresMinées35 Télécharger le document ➡︎ Distribuer le flyer ➡︎

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Permis miniers : tentative de muselage des associations

Communiqué de presse de Vigil’oust : Suite à l’annulation de la réunion publique, organisée par les élus de Gausson ce lundi 26 septembre, l’association Vigil’oust précise que, s’agissant d’une réunion sur invitation de la mairie à ses seuls administrés, elle avait décidé de ne pas y participer et de ne pas relayer non plus l’information. La presse du 27 septembre établit un lien entre l’annulation et des menaces à l’encontre de la société minière. Elle évoque également une mobilisation d’opposants en marge de la réunion. Or, ce soir là, pas un gendarme sur les lieux, alors que les Gaussonnais, en famille, avec enfants, et personnes âgées, s’étaient déplacés en nombre. Donc, une horde dangereuse d’opposants aux mines était attendue, et aucune mesure de sécurité mise en place par les services de l’État ? Étonnant. L’État cherche à instaurer un climat délétère et à museler la mobilisation légitime des citoyens concernés par le permis minier de Variscan Mines. Et pourquoi pas aussi à empêcher le rassemblement du 15 octobre prochain au rond point de Berlouze à Uzel. Un rassemblement citoyen, convivial, d’information sur les permis miniers, à l’appel d’un intercollectif breton contre les mines, dont les services de l’État se passeraient bien. […]

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Convergence des luttes contre les projets miniers en Bretagne

Convergence des luttes contre les projets miniers en Bretagne Dans le cadre de la 31ème édition de la foire régionale biologique – Biozone 2016 Trois collectifs bretons ont profité de l’occasion pour continuer le travail d’information de la population. Un an après que les Permis de Exclusifs Recherches minières (PER) ont été accordés par le ministère de l’économie, la population est toujours en demande d’information notamment sur le PER de Merléac. Alors que les survols en hélicoptère sur ce permis concernant 34 communes sur une superficie de 411 km² ont eu lieu au printemps 2015 et que les foreuses vont bientôt commencer à carotter, nombreux sont ceux qui découvrent encore l’existence de ces projets industriels ! Si les élus et la population sur les PER de Loc-Envel et Silfiac ont manifesté vivement leur opposition, ce n’est pas le cas sur le PER de Merléac où les élus bien conseillés par Variscan Mines et l’état français n’ont pas – ou alors très peu – communiqué sur le sujet. Or il apparaît que dans l’ensemble de ces communes rurales, les citoyens soient attachés à la préservation de leurs terres agricoles et soient engagés dans un autre modèle économique avec le tourisme vert. […]

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La société IAMGOLD France réussi sont coup, et risque de mettre en péril la réserve naturelle des marais de Kaw en Guyane française.

Ce que les gouvernements de la droite sarkozyste avait refusé, la « gauche » d’Emmanuel Valls et de Macron l’autorise ! Pendant plusieurs années la société minière canadienne a menée un dure combat contre les opposants à l’exploitation aurifère sur un site hautement symbolique de l’exceptionnelle richesse de la biodiversité guyanaise, les marais de Kaw. Ce projet maintes fois repoussé par des citoyen(ne)s persévérants et attachés à la préservation de l’environnement, vient d’être accordé le 26 août dernier par l’ex-ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron. Nos politiques professionnels ne tarderont pas pour autant, lors des prochaines échéances électorales à nous promettre – main sur le cœur et les yeux – dans les yeux, qu’il est grand tant de préserver une biodiversité déclinante et de lutter contre le réchauffement climatique. La France comme de coutume préfère donner des leçons de morale au monde entier en se gardant bien de montrer l’exemple. Comment peut-on brader ce joyaux amazonien pour de l’or dont 80% sera destiné à la joaillerie ? – Arrêté du 26 août 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société […]

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Le lourd passif d’Umicore et des services de l’état sur la mine de St Félix dans le Gard (30)

Le 18 juillet dernier, André Picot et Jean-François Narbonne – membres de l’Association Toxicologique Chimie – ont adressé une lettre à M.Didier Lauga préfet du Gard. Dans le cadre de l’affaire juridique qui oppose la mairie de St Félix de Pallières (dans le Gard) à UMICORE (depuis la fermeture en 1971, des mines de plomb et de zinc à St Félix de Pallières, aucune opération de dépollution n’a été menée par Umicore et l’Etat) suite à l’effondrement de l’obturation d’un ancien puits (N°1), mis à jour en 2013, un expert judiciaire, M DUPARC, a été nommé par le Tribunal Administratif de Nîmes. A la demande de l’expert, la société AMDE est intervenue sur site en mai 2016 fin de mesurer l’état de pollution initiale des terrains et des eaux superficielles avant la réalisation des travaux de sécurisation géotechnique. Dans ses conclusions, la société AMDE alerte sur la pollution de la zone étudiée et sur la nécessité urgente d’interdire l’accès dans un périmètre défini autour du puits N°1. Il est à souligner qu’aucun organisme d’études de la pollution, ICF Environnement entre autre, (qui avait été mandaté par l’Etat en 2012) ayant eu connaissance des mêmes résultats alarmants n’avait lancé d’alerte, comme […]

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